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EARL DU PRE

Active
Siren529 968 695Société civile70000 VILLERS-LE-SECCréée le 01 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
69,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 968 695, EARL DU PRE est une société civile créée le 1er février 2011. Son siège social est situé 16 rue de la Gare, 70000 Villers-le-Sec. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par ETIENNE SCHWENDENMANN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU PRE

Dénomination
EARL DU PRE
SIREN
529 968 695
SIRET (siège)
529 968 695 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49529968695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 968 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
69 080 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 février 2011
Siège social
16 RUE DE LA GARE , 70000, VILLERS-LE-SEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU PRE

Activité agricole au sens de l'art. L311-1 code rural. Activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

Finances de EARL DU PRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU PRE

ES

ETIENNE SCHWENDENMANN

Gérant

Depuis la création (01 février 2011) · 15 ans

Établissements de EARL DU PRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VILLERS-LE-SECSiègeActif

    529 968 695 00013 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DU PRE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU PRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU PRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU PRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU PRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU PRE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2011-02-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : SCHWENDENMANN Etienne, Jean-Marie Gérant : LEONHARDT Christine, Marie

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-01 · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2011

Questions fréquentes sur EARL DU PRE

Quel est le numéro SIREN de EARL DU PRE ?

Le numéro SIREN de EARL DU PRE est 529 968 695. Le SIRET de son siège social est 529 968 695 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49529968695.

Qui dirige EARL DU PRE ?

EARL DU PRE est dirigée par ETIENNE SCHWENDENMANN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU PRE ?

Le siège social de EARL DU PRE est situé 16 rue de la Gare, 70000 Villers-le-Sec.

EARL DU PRE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU PRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU PRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PRE.

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