EARL DU PRIEURE
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 7,5 k€
EARL DU PRIEURE est une société civile immatriculée le 26 août 2002 sous le numéro SIREN 443 205 026. Son siège social est situé 70 rue du Temple, 30121 Mus. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Elle est dirigée par PIERRE AUDEMA, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU PRIEURE
INSEE- Dénomination
- EARL DU PRIEURE
- SIREN
- 443 205 026
- SIRET (siège)
- 443 205 026 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06443205026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 205 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 26 août 2002
- Siège social
- 70 RUE DU TEMPLE , 30121, MUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU PRIEURE
ACTIVITES AGRICOLES MARAICHAGE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU PRIEURE
INSEEÉtablissements de EARL DU PRIEURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30121 MUSSiègeActif
443 205 026 00018 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 0113Z
Documents juridiques de EARL DU PRIEURE
INPIConformité de EARL DU PRIEURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DU PRIEURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 janvier 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 novembre 2023. Clôturée le 18 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juillet 2025 · publié le 26 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
RG 23/03715
Jugement du 16 mai 2025 · publié le 30 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Dépôt de l’état des créances privilégiées au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/03715
Jugement du 02 novembre 2023 · publié le 21 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement adopté le 19 février 2015. Date de cessation des paiements : 18 juillet 2023. Liquidateur : SELARL Stephan SPAGNOLO - 285 rue Gilles Roberval - 30915 Nîmes Cédex 02. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/03715
Jugement du 21 octobre 2021 · publié le 07 novembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 19 février 2015. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SPAGNOLO - 285 rue Gilles Roberval - Parc Kenedy - Bât C1 - 30915 Nîmes. N° RG : 13/04255
Jugement du 19 février 2015 · publié le 03 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SPAGOLO (Stephan), 285, Rue Gilles de Roberval, CS 52030, Parc Kennedy, Bât C1, 30900 Nîmes
Jugement du 15 janvier 2015 · publié le 02 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 10 janvier 2014 · publié le 13 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SPAGNOLO (Stéphan), passage Champeyrache, 30100 Alès
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00432
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03297
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 22/00895
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00176
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/11075
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00045
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/02729
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/04850
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/03715
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Décision du 04 juin 2025 · N° 24/05391
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Décision du 22 mai 2025 · N° 2023J00038
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Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03662
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Décision du 05 février 2025 · N° 2024006384
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/00493
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Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/02345
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU PRIEURE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-18 · RG 23/03715
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-05-16 · Dépôt de l’état des créances privilégiées au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/03715
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-11-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement adopté le 19 février 2015. Date de cessation des paiements : 18 juillet 2023. Liquidateur : SELARL Stephan SPAGNOLO - 285 rue Gilles Roberval - 30915 Nîmes Cédex 02. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/03715
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-10-21 · Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 19 février 2015. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SPAGNOLO - 285 rue Gilles Roberval - Parc Kenedy - Bât C1 - 30915 Nîmes. N° RG : 13/04255
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 février 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SPAGOLO (Stephan), 285, Rue Gilles de Roberval, CS 52030, Parc Kennedy, Bât C1, 30900 Nîmes
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 janvier 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 janvier 2014 · Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SPAGNOLO (Stéphan), passage Champeyrache, 30100 Alès
- création
Date d'effet : 26 août 2002
Questions fréquentes sur EARL DU PRIEURE
Quel est le numéro SIREN de EARL DU PRIEURE ?
Le numéro SIREN de EARL DU PRIEURE est 443 205 026. Le SIRET de son siège social est 443 205 026 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06443205026.
Qui dirige EARL DU PRIEURE ?
EARL DU PRIEURE est dirigée par PIERRE AUDEMA, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU PRIEURE ?
Le siège social de EARL DU PRIEURE est situé 70 rue du Temple, 30121 Mus.
EARL DU PRIEURE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU PRIEURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL DU PRIEURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
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