EARL DU PUITS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 61,0 k€
EARL DU PUITS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 1988, identifiée par le SIREN 344 246 285. Elle est domiciliée Lieu Dit Peuraty, 86250 Surin. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par PASCAL DUPUY, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU PUITS
INSEE- Dénomination
- EARL DU PUITS
- SIREN
- 344 246 285
- SIRET (siège)
- 344 246 285 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR43344246285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 246 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 23 mars 1988
- Siège social
- LIEU DIT PEURATY , 86250, SURIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU PUITS
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à disposition par ses membres.
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Finances de EARL DU PUITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU PUITS
INSEEÉtablissements de EARL DU PUITS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86250 SURINSiègeActif
344 246 285 00029 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 0150Z
- 86250 SURINFermé
344 246 285 00011 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL DU PUITS
INPIConformité de EARL DU PUITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
107 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PUITS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/01104
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/03699
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00110
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026L00183
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00189
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P00679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 juin 2026 · N° 20/12860
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00015
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Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00340
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Décision du 17 juin 2026 · N° 23/03348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00643
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00370
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Décision du 27 avril 2026 · N° 23/06101
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Décision du 17 février 2026 · N° 23/01877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU PUITS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 1988
Questions fréquentes sur EARL DU PUITS
Quel est le numéro SIREN de EARL DU PUITS ?
Le numéro SIREN de EARL DU PUITS est 344 246 285. Le SIRET de son siège social est 344 246 285 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43344246285.
Qui dirige EARL DU PUITS ?
EARL DU PUITS est dirigée par PASCAL DUPUY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU PUITS ?
Le siège social de EARL DU PUITS est situé Lieu Dit Peuraty, 86250 Surin.
EARL DU PUITS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU PUITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PUITS.
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