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EARL DU PUITS

Active
Siren414 272 310Société civile28190 FRUNCECréée le 30 octobre 1997

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
167 k€

EARL DU PUITS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 272 310. Elle est domiciliée 28 Le Puits, 28190 Frunce. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ESTELLE PINOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU PUITS

Dénomination
EARL DU PUITS
SIREN
414 272 310
SIRET (siège)
414 272 310 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77414272310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 272 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
166 573,2 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
30 octobre 1997
Siège social
28 LE PUITS , 28190, FRUNCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU PUITS

Activités agricoles

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Finances de EARL DU PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU PUITS

EP

ESTELLE PINOT

Gérant

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28190 FRUNCESiègeActif

    414 272 310 00015 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU PUITS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2009

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1997

  • Acte

Conformité de EARL DU PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PUITS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU PUITS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant(e) : BROUARD Estelle né(e) PINOT

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Co-Gérant : PINOT Xavier Co-Gérant : BROUARD Estelle né(e) PINOT

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1997

Questions fréquentes sur EARL DU PUITS

Quel est le numéro SIREN de EARL DU PUITS ?

Le numéro SIREN de EARL DU PUITS est 414 272 310. Le SIRET de son siège social est 414 272 310 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77414272310.

Qui dirige EARL DU PUITS ?

EARL DU PUITS est dirigée par ESTELLE PINOT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU PUITS ?

Le siège social de EARL DU PUITS est situé 28 Le Puits, 28190 Frunce.

EARL DU PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PUITS.