SCEA RIVET-BOURNEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA RIVET-BOURNEL est une société civile immatriculée le 20 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 851 235. Son siège social est situé 22 LIEU DIT LE PUITS N°22, le Puits, 28190 Frunce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par PHILIPPE RIVET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA RIVET-BOURNEL
INSEE- Dénomination
- SCEA RIVET-BOURNEL
- SIREN
- 409 851 235
- SIRET (siège)
- 409 851 235 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR50409851235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 851 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 20 novembre 1996
- Siège social
- 22 LIEU DIT LE PUITS N°22, le Puits, 28190, FRUNCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA RIVET-BOURNEL
l'exercice d'activites reputees agricoles au sens de l'article 2 de la loi numero 88-1202 du 30 decembre 1988 relative a l'adaptation de l'exploita- tion agricole a son environnement economique et social. pour la realisation de cet objet la societe peut effectuer toutes operations propres a en favo riser l'accomplissement ou le developpement sous reserve qu'elles s'y ratta chent directement ou indirectement et ne modifient pas le caractere civil de la societe. la societe, peut notamment, proceder a l'acquisition de tous elements d'exploitation agricole, prendre a bail tous biens ruraux, exploi ter les biens dont les associes sont locataires et qui auront ete mis a sa disposition conformement a la loi, vendre directement les produits de l'exploitation avant ou apres leur transformation conformement aux usages agricoles.
Finances de SCEA RIVET-BOURNEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA RIVET-BOURNEL
INSEERIVETRANSPORT
Autre
Depuis la création (20 novembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCEA RIVET-BOURNEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28190 FRUNCESiègeActif
409 851 235 00021 · ouvert le 31 décembre 2018 · NAF 0111Z
- 28190 FRUNCEFermé
409 851 235 00013 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA RIVET-BOURNEL
INPIComptes annuels de SCEA RIVET-BOURNEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA RIVET-BOURNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA RIVET-BOURNEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA RIVET-BOURNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA RIVET-BOURNEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA RIVET-BOURNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA RIVET-BOURNEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- création
Date d'effet : 20 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCEA RIVET-BOURNEL
Quel est le numéro SIREN de SCEA RIVET-BOURNEL ?
Le numéro SIREN de SCEA RIVET-BOURNEL est 409 851 235. Le SIRET de son siège social est 409 851 235 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50409851235.
Qui dirige SCEA RIVET-BOURNEL ?
SCEA RIVET-BOURNEL est dirigée par PHILIPPE RIVET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA RIVET-BOURNEL ?
Le siège social de SCEA RIVET-BOURNEL est situé 22 LIEU DIT LE PUITS N°22, le Puits, 28190 Frunce.
SCEA RIVET-BOURNEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA RIVET-BOURNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA RIVET-BOURNEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA RIVET-BOURNEL.
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