EARL DU RAAY
Active0130Z · Reproduction de plantes
- Capital social
- 67,5 k€
EARL DU RAAY est une société civile immatriculée le 14 janvier 1985 sous le numéro SIREN 331 386 607. Son siège social est situé 1983 RTE 1983 Route de Lagavache, 47180 Meilhan-sur-Garonne. Elle exerce une activité de reproduction de plantes (code NAF 0130Z). BERNARD SAINT MARC exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU RAAY
INSEE- Dénomination
- EARL DU RAAY
- SIREN
- 331 386 607
- SIRET (siège)
- 331 386 607 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43331386607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 386 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 67 500 €
- Code NAF / APE
- 0130Z - Reproduction de plantes
- Date de création
- 14 janvier 1985
- Siège social
- 1983 RTE 1983 Route de Lagavache , 47180, Meilhan-sur-Garonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU RAAY
Exercice d'activités réputées agricoles
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Finances de EARL DU RAAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU RAAY
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU RAAY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47180 Meilhan-sur-GaronneSiègeFermé
331 386 607 00013 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0130Z
Documents juridiques de EARL DU RAAY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DU RAAY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DU RAAY.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 avril 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 avril 2018 · publié le 27 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; transmission par le Greffe : le 6 avril 2018 ; RG : 18/00222
Jugement du 06 avril 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARMANDE
Jugement modifiant le plan de continuation homologué le 28 février 2007, commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, Boîte Postale 179, 47300 Villeneuve/Lot
Jugement du 05 décembre 2007 · publié le 20 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARMANDE
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Marmande où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU RAAY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU RAAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU RAAY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Liquidateur : SAINT MARC Bernard
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2018-04-05 · Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; transmission par le Greffe : le 6 avril 2018 ; RG : 18/00222
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARMANDE
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 6 avril 2010 · Jugement modifiant le plan de continuation homologué le 28 février 2007, commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, Boîte Postale 179, 47300 Villeneuve/Lot
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARMANDE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 décembre 2007 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Marmande où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 14 janvier 1985
Questions fréquentes sur EARL DU RAAY
Quel est le numéro SIREN de EARL DU RAAY ?
Le numéro SIREN de EARL DU RAAY est 331 386 607. Le SIRET de son siège social est 331 386 607 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43331386607.
Qui dirige EARL DU RAAY ?
EARL DU RAAY est dirigée par BERNARD SAINT MARC, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL DU RAAY ?
Le siège social de EARL DU RAAY est situé 1983 RTE 1983 Route de Lagavache, 47180 Meilhan-sur-Garonne.
EARL DU RAAY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU RAAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU RAAY est-elle en procédure collective ?
EARL DU RAAY a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 avril 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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