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EARL DU RAAY

Active
Siren331 386 607Société civile47180 Meilhan-sur-GaronneCréée le 14 janvier 1985

0130Z · Reproduction de plantes

Documents
Capital social
67,5 k€

EARL DU RAAY est une société civile immatriculée le 14 janvier 1985 sous le numéro SIREN 331 386 607. Son siège social est situé 1983 RTE 1983 Route de Lagavache, 47180 Meilhan-sur-Garonne. Elle exerce une activité de reproduction de plantes (code NAF 0130Z). BERNARD SAINT MARC exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU RAAY

Dénomination
EARL DU RAAY
SIREN
331 386 607
SIRET (siège)
331 386 607 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43331386607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 386 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
67 500 €
Code NAF / APE
0130Z - Reproduction de plantes
Date de création
14 janvier 1985
Siège social
1983 RTE 1983 Route de Lagavache , 47180, Meilhan-sur-Garonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU RAAY

Exercice d'activités réputées agricoles

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Finances de EARL DU RAAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU RAAY

BS

BERNARD SAINT MARC

Liquidateur

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU RAAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47180 Meilhan-sur-GaronneSiègeFermé

    331 386 607 00013 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0130Z

Documents juridiques de EARL DU RAAY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de EARL DU RAAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DU RAAY.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 avril 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 05 avril 2018 · publié le 27 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; transmission par le Greffe : le 6 avril 2018 ; RG : 18/00222

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 06 avril 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARMANDE

Jugement modifiant le plan de continuation homologué le 28 février 2007, commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, Boîte Postale 179, 47300 Villeneuve/Lot

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 décembre 2007 · publié le 20 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARMANDE

Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Marmande où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU RAAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU RAAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU RAAY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Liquidateur : SAINT MARC Bernard

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2018-04-05 · Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; transmission par le Greffe : le 6 avril 2018 ; RG : 18/00222

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARMANDE

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 6 avril 2010 · Jugement modifiant le plan de continuation homologué le 28 février 2007, commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, Boîte Postale 179, 47300 Villeneuve/Lot

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARMANDE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 décembre 2007 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Marmande où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1985

Questions fréquentes sur EARL DU RAAY

Quel est le numéro SIREN de EARL DU RAAY ?

Le numéro SIREN de EARL DU RAAY est 331 386 607. Le SIRET de son siège social est 331 386 607 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43331386607.

Qui dirige EARL DU RAAY ?

EARL DU RAAY est dirigée par BERNARD SAINT MARC, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL DU RAAY ?

Le siège social de EARL DU RAAY est situé 1983 RTE 1983 Route de Lagavache, 47180 Meilhan-sur-Garonne.

EARL DU RAAY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU RAAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU RAAY est-elle en procédure collective ?

EARL DU RAAY a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 avril 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.