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EARL DU RELAIS

Active
Siren398 046 508Société civile07270 COLOMBIER-LE-JEUNECréée le 26 juillet 1994

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents

EARL DU RELAIS est une société civile immatriculée le 26 juillet 1994 sous le numéro SIREN 398 046 508. Elle est domiciliée 970 Rte des Croix, 07270 Colombier-le-Jeune. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). STEPHANE BANC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU RELAIS

Dénomination
EARL DU RELAIS
SIREN
398 046 508
SIRET (siège)
398 046 508 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84398046508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 046 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
26 juillet 1994
Siège social
970 RTE DES CROIX , 07270, COLOMBIER-LE-JEUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU RELAIS

L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT ET SOIENT CONFORMES AUX TEXTES REGISSANT LES G.A.E.C.

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Finances de EARL DU RELAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU RELAIS

SB

STEPHANE BANC

Gérant

Depuis la création (26 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de EARL DU RELAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07270 COLOMBIER-LE-JEUNESiègeActif

    398 046 508 00014 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL DU RELAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1994

  • Acte

Conformité de EARL DU RELAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU RELAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU RELAIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU RELAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU RELAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1994-07-26 · Début d'activité : 1994-07-01

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1994

Questions fréquentes sur EARL DU RELAIS

Quel est le numéro SIREN de EARL DU RELAIS ?

Le numéro SIREN de EARL DU RELAIS est 398 046 508. Le SIRET de son siège social est 398 046 508 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84398046508.

Qui dirige EARL DU RELAIS ?

EARL DU RELAIS est dirigée par STEPHANE BANC, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU RELAIS ?

Le siège social de EARL DU RELAIS est situé 970 Rte des Croix, 07270 Colombier-le-Jeune.

EARL DU RELAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU RELAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU RELAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU RELAIS.