EARL DU RELAIS
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
EARL DU RELAIS est une société civile immatriculée le 26 juillet 1994 sous le numéro SIREN 398 046 508. Elle est domiciliée 970 Rte des Croix, 07270 Colombier-le-Jeune. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). STEPHANE BANC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU RELAIS
INSEE- Dénomination
- EARL DU RELAIS
- SIREN
- 398 046 508
- SIRET (siège)
- 398 046 508 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84398046508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 046 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 26 juillet 1994
- Siège social
- 970 RTE DES CROIX , 07270, COLOMBIER-LE-JEUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU RELAIS
L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT ET SOIENT CONFORMES AUX TEXTES REGISSANT LES G.A.E.C.
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Finances de EARL DU RELAIS
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INSEEÉtablissements de EARL DU RELAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07270 COLOMBIER-LE-JEUNESiègeActif
398 046 508 00014 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 0124Z
Documents juridiques de EARL DU RELAIS
INPIConformité de EARL DU RELAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU RELAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU RELAIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01701
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00244
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Décision du 21 avril 2026 · N° 23/01409
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00070
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Décision du 18 février 2026 · N° 25/00076
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Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/06566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/02789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 août 2025 · N° 23/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00130
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Tribunal judiciaire, référés
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Décision du 27 mai 2025 · N° 22/00043
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Décision du 01 avril 2025 · N° 21/00767
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Décision du 11 février 2025 · N° 23/01301
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Décision du 23 mai 2023 · N° 22/00848
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/07266
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mars 2023 · N° 22/00043
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/00810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU RELAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU RELAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1994-07-26 · Début d'activité : 1994-07-01
- création
Date d'effet : 26 juillet 1994
Questions fréquentes sur EARL DU RELAIS
Quel est le numéro SIREN de EARL DU RELAIS ?
Le numéro SIREN de EARL DU RELAIS est 398 046 508. Le SIRET de son siège social est 398 046 508 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84398046508.
Qui dirige EARL DU RELAIS ?
EARL DU RELAIS est dirigée par STEPHANE BANC, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU RELAIS ?
Le siège social de EARL DU RELAIS est situé 970 Rte des Croix, 07270 Colombier-le-Jeune.
EARL DU RELAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU RELAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU RELAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU RELAIS.
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