EARL DU ROSSIGNOL
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 94,9 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 323 140 202, EARL DU ROSSIGNOL est une société civile créée le 27 novembre 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Principale, 57635 Herange. EARL DU ROSSIGNOL relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par DAMIEN JACOB, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU ROSSIGNOL
INSEE- Dénomination
- EARL DU ROSSIGNOL
- SIREN
- 323 140 202
- SIRET (siège)
- 323 140 202 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR96323140202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 140 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 94 905 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 27 novembre 1981
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 14 RUE PRINCIPALE, 57635, HERANGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DU ROSSIGNOL
EXERCICES DE TOUTES ACTIVITES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L 311-1 DU CRPM
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Finances de EARL DU ROSSIGNOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU ROSSIGNOL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
JACOB
gérante · de novembre 1981 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU ROSSIGNOL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57635 HERANGESiègeActif
323 140 202 00025 · ouvert le 01 décembre 1981 · NAF 0150Z
- 57635 HERANGEFermé
323 140 202 00017 · ouvert le 01 décembre 1981 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DU ROSSIGNOL
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DU ROSSIGNOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU ROSSIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU ROSSIGNOL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 juin 2025 · N° 22/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22-17.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 14-17.532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU ROSSIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU ROSSIGNOL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Gérant : JACOB Damien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
gérante : JACOB (Léa) née HOLTZ
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 1981-12-01
- création
Date d'effet : 27 novembre 1981
Questions fréquentes sur EARL DU ROSSIGNOL
Quel est le numéro SIREN de EARL DU ROSSIGNOL ?
Le numéro SIREN de EARL DU ROSSIGNOL est 323 140 202. Le SIRET de son siège social est 323 140 202 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96323140202.
Qui dirige EARL DU ROSSIGNOL ?
EARL DU ROSSIGNOL est dirigée par DAMIEN JACOB, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU ROSSIGNOL ?
Le siège social de EARL DU ROSSIGNOL est situé 14 rue Principale, 57635 Herange.
EARL DU ROSSIGNOL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU ROSSIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU ROSSIGNOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU ROSSIGNOL.
Combien de salariés compte EARL DU ROSSIGNOL ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DU ROSSIGNOL emploie 1 ou 2 salariés.
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