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EARL DU ROULE

Fermée
Siren352 247 290Société civile07410 COLOMBIER LE VIEUXRadiée le 21 octobre 2026
Plan de sauvegarde arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 247 290, EARL DU ROULE est une société civile créée le 30 octobre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Roure, 07410 Colombier le Vieux. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS SAPET, gérant. La radiation de EARL DU ROULE date du 21 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de EARL DU ROULE

Dénomination
EARL DU ROULE
SIREN
352 247 290
SIRET (siège)
352 247 290 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20352247290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 247 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
101 531,05 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
30 octobre 1989
Date de radiation
21 octobre 2026
Siège social
LE ROURE , 07410, COLOMBIER LE VIEUX
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de EARL DU ROULE

L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES ET GENE RALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT CONFORMES AUX TEXTES REGIS SANT LES GAEC.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DU ROULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU ROULE

NS

NICOLAS SAPET

Gérant

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2010

BS

BRUNO SAPET

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU ROULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07410 COLOMBIER LE VIEUXSiègeActif

    352 247 290 00013 · ouvert le 07 avril 1989 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL DU ROULE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU ROULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU ROULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU ROULE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DU ROULE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 22 janvier 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juillet 2016 · publié le 16 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

Avis de dépôt de l'état des créances signé le 31 août 2016 ; dépôt de l'état des créances le 5 juillet 2016, signé le 31 août 2016 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 16/02308

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 janvier 2016 · publié le 21 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 22 janvier 2016 · publié le 19 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay

Aucune mention de EARL DU ROULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU ROULE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juillet 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances signé le 31 août 2016 ; dépôt de l'état des créances le 5 juillet 2016, signé le 31 août 2016 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 16/02308

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 janvier 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 22 janvier 2016 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    SAPET Nicolas Philippe René nom d'usage : SAPET Nicolas devient gérant.

  1. radiation

    Date d'effet : 25 mars 2025

Questions fréquentes sur EARL DU ROULE

Quel est le numéro SIREN de EARL DU ROULE ?

Le numéro SIREN de EARL DU ROULE est 352 247 290. Le SIRET de son siège social est 352 247 290 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20352247290.

Qui dirige EARL DU ROULE ?

EARL DU ROULE est dirigée par NICOLAS SAPET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DU ROULE ?

Le siège social de EARL DU ROULE est situé Le Roure, 07410 Colombier le Vieux.

EARL DU ROULE est-elle toujours en activité ?

Non, EARL DU ROULE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2026.

EARL DU ROULE est-elle en procédure collective ?

EARL DU ROULE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 22 janvier 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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