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EARL DU RUAULT

Active
Siren352 331 169Société civile56370 SARZEAUCréée le 17 novembre 1989

0321Z · Aquaculture en mer

Documents
Capital social
259 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 331 169, EARL DU RUAULT est une société civile créée le 17 novembre 1989. Son siège social est situé 98 Rte de la Pointe du Ruault, 56370 Sarzeau. Elle exerce une activité de aquaculture en mer (code NAF 0321Z). PATRICE GUILLEMETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU RUAULT

Dénomination
EARL DU RUAULT
SIREN
352 331 169
SIRET (siège)
352 331 169 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39352331169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 331 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
258 810,79 €
Code NAF / APE
0321Z - Aquaculture en mer
Date de création
17 novembre 1989
Siège social
98 RTE DE LA POINTE DU RUAULT, 56370, SARZEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU RUAULT

aquaculture en mer

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Finances de EARL DU RUAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU RUAULT

PG

PATRICE GUILLEMETTE

Gérant

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2012

AD

Augustin de SURVILLE

Gérant

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU RUAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56370 SARZEAUSiègeActif

    352 331 169 00016 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 0321Z

Documents juridiques de EARL DU RUAULT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2008

  • Acte

Conformité de EARL DU RUAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU RUAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU RUAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU RUAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU RUAULT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Gérant : GUILLEMETTE Patrice ; Gérant : de SURVILLE Augustin, Marie, Jules, Olivier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant(e) : GUILLEMETTE Patrice, Roger, André

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1989-11-17 · Début d'activité : 1989-10-01

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1989

Questions fréquentes sur EARL DU RUAULT

Quel est le numéro SIREN de EARL DU RUAULT ?

Le numéro SIREN de EARL DU RUAULT est 352 331 169. Le SIRET de son siège social est 352 331 169 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39352331169.

Qui dirige EARL DU RUAULT ?

EARL DU RUAULT est dirigée par PATRICE GUILLEMETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DU RUAULT ?

Le siège social de EARL DU RUAULT est situé 98 Rte de la Pointe du Ruault, 56370 Sarzeau.

EARL DU RUAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU RUAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU RUAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU RUAULT.