GAEC DU RIVAGE
Active0321Z · Aquaculture en mer
- Capital social
- 37,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 155 299, GAEC DU RIVAGE est une société civile créée le 18 juin 1991. Son siège social est situé Benance, 56370 Sarzeau. GAEC DU RIVAGE relève du secteur aquaculture en mer (code NAF 0321Z). DAVID DREAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU RIVAGE
INSEE- Dénomination
- GAEC DU RIVAGE
- SIREN
- 382 155 299
- SIRET (siège)
- 382 155 299 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17382155299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 155 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 37 197,56 €
- Code NAF / APE
- 0321Z - Aquaculture en mer
- Date de création
- 18 juin 1991
- Siège social
- BENANCE, 56370, SARZEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU RIVAGE
Exploitation ostréicole
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Finances de GAEC DU RIVAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU RIVAGE
INSEEÉtablissements de GAEC DU RIVAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56370 SARZEAUSiègeActif
382 155 299 00011 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 0321Z
Documents juridiques de GAEC DU RIVAGE
INPIConformité de GAEC DU RIVAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU RIVAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU RIVAGE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-23.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-14.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-10.957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU RIVAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU RIVAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 1991
Questions fréquentes sur GAEC DU RIVAGE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU RIVAGE ?
Le numéro SIREN de GAEC DU RIVAGE est 382 155 299. Le SIRET de son siège social est 382 155 299 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17382155299.
Qui dirige GAEC DU RIVAGE ?
GAEC DU RIVAGE est dirigée par DAVID DREAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU RIVAGE ?
Le siège social de GAEC DU RIVAGE est situé Benance, 56370 Sarzeau.
GAEC DU RIVAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU RIVAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU RIVAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU RIVAGE.
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