EARL DU SILLON
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 135 k€
EARL DU SILLON est une société civile immatriculée le 20 juin 1983 sous le numéro SIREN 326 979 606. Son siège social est situé Hameau Ricard Jobourg, 50440 la hague. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par DAVID DIGARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU SILLON
INSEE- Dénomination
- EARL DU SILLON
- SIREN
- 326 979 606
- SIRET (siège)
- 326 979 606 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43326979606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 979 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 134 764,94 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 20 juin 1983
- Siège social
- Hameau Ricard Jobourg, 50440, la hague
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU SILLON
ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L. 311-1 DU CODE RURAL ELEVAGE DE VACHES LAITIERES
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Finances de EARL DU SILLON
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INSEEÉtablissements de EARL DU SILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50440 la hagueSiègeActif
326 979 606 00018 · ouvert le 01 octobre 1982 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DU SILLON
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DU SILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU SILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU SILLON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02735
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 99-18.302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-18.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-14.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU SILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU SILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1982-10-01
- création
Date d'effet : 20 juin 1983
Questions fréquentes sur EARL DU SILLON
Quel est le numéro SIREN de EARL DU SILLON ?
Le numéro SIREN de EARL DU SILLON est 326 979 606. Le SIRET de son siège social est 326 979 606 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43326979606.
Qui dirige EARL DU SILLON ?
EARL DU SILLON est dirigée par DAVID DIGARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU SILLON ?
Le siège social de EARL DU SILLON est situé Hameau Ricard Jobourg, 50440 la hague.
EARL DU SILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU SILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU SILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU SILLON.
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