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EARL DU TAC

Active
Siren392 763 843Société civile47160 DAMAZANCréée le 03 novembre 1993

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
108 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 763 843, EARL DU TAC est une société civile créée le 3 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Tac, 47160 Damazan. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Elle est dirigée par ERIC SEAILLES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL DU TAC

Dénomination
EARL DU TAC
SIREN
392 763 843
SIRET (siège)
392 763 843 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46392763843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 763 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
107 781,46 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
03 novembre 1993
Siège social
LE TAC , 47160, DAMAZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU TAC

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix S.M.I. Pour la réalisation & dans la limite de l'objet ci-dessus défini la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l' accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement & qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société ; La société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole prendre à bail tous biens ruraux exploiter les biens qui auront été mis a sa disposition dont "l'associé" est locataire conformément à l'art. L 411-37 du code rural vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

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Finances de EARL DU TAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU TAC

ES

ERIC SEAILLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 1993) · 33 ans

Établissements de EARL DU TAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47160 DAMAZANSiègeActif

    392 763 843 00019 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL DU TAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1993

  • Acte

Conformité de EARL DU TAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU TAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU TAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU TAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU TAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1993

Questions fréquentes sur EARL DU TAC

Quel est le numéro SIREN de EARL DU TAC ?

Le numéro SIREN de EARL DU TAC est 392 763 843. Le SIRET de son siège social est 392 763 843 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46392763843.

Qui dirige EARL DU TAC ?

EARL DU TAC est dirigée par ERIC SEAILLES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL DU TAC ?

Le siège social de EARL DU TAC est situé Le Tac, 47160 Damazan.

EARL DU TAC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU TAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU TAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU TAC.

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