EARL DU TERTRE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 117 k€
EARL DU TERTRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 323 083. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Tertre, 89250 Mont-Saint-Sulpice. EARL DU TERTRE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par LAURENT GAILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL DU TERTRE
INSEE- Dénomination
- EARL DU TERTRE
- SIREN
- 394 323 083
- SIRET (siège)
- 394 323 083 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR38394323083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 323 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 117 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 22 mars 1994
- Siège social
- 4 RUE DU TERTRE , 89250, MONT-SAINT-SULPICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU TERTRE
Activités agricoles : grandes cultures ; bovins viande
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Finances de EARL DU TERTRE
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INSEEÉtablissements de EARL DU TERTRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89250 MONT-SAINT-SULPICESiègeActif
394 323 083 00029 · ouvert le 22 mars 1994 · NAF 0111Z
- 89250 MONT-SAINT-SULPICEFermé
394 323 083 00011 · ouvert le 15 février 1994 · NAF 013Z
Documents juridiques de EARL DU TERTRE
INPIConformité de EARL DU TERTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00948
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Aucune mention de EARL DU TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU TERTRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 1994
Questions fréquentes sur EARL DU TERTRE
Quel est le numéro SIREN de EARL DU TERTRE ?
Le numéro SIREN de EARL DU TERTRE est 394 323 083. Le SIRET de son siège social est 394 323 083 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38394323083.
Qui dirige EARL DU TERTRE ?
EARL DU TERTRE est dirigée par LAURENT GAILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL DU TERTRE ?
Le siège social de EARL DU TERTRE est situé 4 rue du Tertre, 89250 Mont-Saint-Sulpice.
EARL DU TERTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU TERTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU TERTRE.
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