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EARL DU TERTRE

Active
Siren394 323 083Société civile89250 MONT-SAINT-SULPICECréée le 22 mars 1994

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
117 k€

EARL DU TERTRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 323 083. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Tertre, 89250 Mont-Saint-Sulpice. EARL DU TERTRE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par LAURENT GAILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL DU TERTRE

Dénomination
EARL DU TERTRE
SIREN
394 323 083
SIRET (siège)
394 323 083 00029
N° TVA intracommunautaire
FR38394323083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 323 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
117 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
22 mars 1994
Siège social
4 RUE DU TERTRE , 89250, MONT-SAINT-SULPICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DU TERTRE

Activités agricoles : grandes cultures ; bovins viande

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Finances de EARL DU TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU TERTRE

LG

LAURENT GAILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 1994) · 32 ans

Établissements de EARL DU TERTRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89250 MONT-SAINT-SULPICESiègeActif

    394 323 083 00029 · ouvert le 22 mars 1994 · NAF 0111Z

  • 89250 MONT-SAINT-SULPICEFermé

    394 323 083 00011 · ouvert le 15 février 1994 · NAF 013Z

Documents juridiques de EARL DU TERTRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1994

  • Acte

Conformité de EARL DU TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU TERTRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1994

Questions fréquentes sur EARL DU TERTRE

Quel est le numéro SIREN de EARL DU TERTRE ?

Le numéro SIREN de EARL DU TERTRE est 394 323 083. Le SIRET de son siège social est 394 323 083 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38394323083.

Qui dirige EARL DU TERTRE ?

EARL DU TERTRE est dirigée par LAURENT GAILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL DU TERTRE ?

Le siège social de EARL DU TERTRE est situé 4 rue du Tertre, 89250 Mont-Saint-Sulpice.

EARL DU TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU TERTRE.