EARL SILVIE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,5 k€
EARL SILVIE est une société civile immatriculée le 24 février 2004 sous le numéro SIREN 452 243 322. Elle est domiciliée 35 rue de Paris, 89250 Mont-Saint-Sulpice. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par CHRISTOPHE SILVIE, gérant.
Fiche d'identité de EARL SILVIE
INSEE- Dénomination
- EARL SILVIE
- SIREN
- 452 243 322
- SIRET (siège)
- 452 243 322 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96452243322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 243 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 24 février 2004
- Siège social
- 35 RUE DE PARIS , 89250, MONT-SAINT-SULPICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SILVIE
Activités agricoles (grandes cultures)
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Finances de EARL SILVIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SILVIE
INSEEÉtablissements de EARL SILVIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89250 MONT-SAINT-SULPICESiègeActif
452 243 322 00016 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL SILVIE
INPIConformité de EARL SILVIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SILVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SILVIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/11950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SILVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SILVIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 2004
Questions fréquentes sur EARL SILVIE
Quel est le numéro SIREN de EARL SILVIE ?
Le numéro SIREN de EARL SILVIE est 452 243 322. Le SIRET de son siège social est 452 243 322 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96452243322.
Qui dirige EARL SILVIE ?
EARL SILVIE est dirigée par CHRISTOPHE SILVIE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SILVIE ?
Le siège social de EARL SILVIE est situé 35 rue de Paris, 89250 Mont-Saint-Sulpice.
EARL SILVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SILVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SILVIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SILVIE.
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