EARL DU TERTRE
Fermée0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 177 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 201 890, EARL DU TERTRE est une société civile créée le 10 mars 1997. Elle est domiciliée Ham de Haringzelle Hameau de Haringzelle, 62179 Audinghen. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par SYLVIE BOUTROY, gérant. La radiation de EARL DU TERTRE date du 29 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de EARL DU TERTRE
INSEE- Dénomination
- EARL DU TERTRE
- SIREN
- 411 201 890
- SIRET (siège)
- 411 201 890 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34411201890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 201 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 177 150 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 10 mars 1997
- Date de radiation
- 29 septembre 2026
- Siège social
- HAM DE HARINGZELLE HAMEAU DE HARINGZELLE, 62179, AUDINGHEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de EARL DU TERTRE
exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi no 88-1202 du 30 décembre 1988. (voir statuts) exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi no 88-1202 du 30 décembre 1988.
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Finances de EARL DU TERTRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU TERTRE
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Sylvie, Isabelle, Alice né BOUTROY DUTERTE
Liquidateur · de novembre 2016 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU TERTRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62179 AUDINGHENSiègeFermé
411 201 890 00018 · ouvert le 15 février 1997 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DU TERTRE
INPIConformité de EARL DU TERTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/10420
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01614
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/01533
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00203
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00255
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Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00509
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/02379
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Décision du 20 mai 2025 · N° 19/02188
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Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02285
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00768
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03913
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01523
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/04551
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02735
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/00479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU TERTRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Liquidateur : DUTERTE Sylvie, Isabelle, Alice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUTERTE Sylvie, Isabelle, Alice né(e) BOUTROY
- création
Date d'effet : 10 mars 1997
Questions fréquentes sur EARL DU TERTRE
Quel est le numéro SIREN de EARL DU TERTRE ?
Le numéro SIREN de EARL DU TERTRE est 411 201 890. Le SIRET de son siège social est 411 201 890 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34411201890.
Qui dirige EARL DU TERTRE ?
EARL DU TERTRE est dirigée par SYLVIE BOUTROY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU TERTRE ?
Le siège social de EARL DU TERTRE est situé Ham de Haringzelle Hameau de Haringzelle, 62179 Audinghen.
EARL DU TERTRE est-elle toujours en activité ?
Non, EARL DU TERTRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.
EARL DU TERTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU TERTRE.
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