EARL DU TREFLE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 61,8 k€
EARL DU TREFLE est une société civile immatriculée le 30 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 360 594. Son siège social est situé 36 Rte de Saint-Preuil, 16720 Saint-Meme-les-Carrieres. EARL DU TREFLE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). NICOLAS CHADOUTAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU TREFLE
INSEE- Dénomination
- EARL DU TREFLE
- SIREN
- 489 360 594
- SIRET (siège)
- 489 360 594 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR83489360594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 360 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 61 830 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 30 mars 2006
- Siège social
- 36 RTE DE SAINT-PREUIL, 16720, SAINT-MEME-LES-CARRIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU TREFLE
La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En complément des activités réputées agricoles telles que définies par l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime, la société peut exercer, sans perdre son caractère civil, des activités accessoires de nature commerciale présentant un lien avec l'activité agricole, conformément aux dispositions de l'article L.320-1 du même code.
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Finances de EARL DU TREFLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU TREFLE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2012 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU TREFLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16720 SAINT-MEME-LES-CARRIERESSiègeActif
489 360 594 00027 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0121Z
- 16720 SAINT-MEME-LES-CARRIERESFermé
489 360 594 00019 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL DU TREFLE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DU TREFLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU TREFLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025R00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025006030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/03262
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/01207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU TREFLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant : CHADOUTAUD Nicolas Charles Denis
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant : CHADOUTAUD Nicolas Charles Denis ; Gérant : CHADOUTAUD Christophe Charles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant(e) : CHADOUTAUD Christophe, Charles Gérant(e) : CHADOUTAUD Nicolas, Charles, Denis
- création
Date d'effet : 30 mars 2006
Questions fréquentes sur EARL DU TREFLE
Quel est le numéro SIREN de EARL DU TREFLE ?
Le numéro SIREN de EARL DU TREFLE est 489 360 594. Le SIRET de son siège social est 489 360 594 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83489360594.
Qui dirige EARL DU TREFLE ?
EARL DU TREFLE est dirigée par NICOLAS CHADOUTAUD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU TREFLE ?
Le siège social de EARL DU TREFLE est situé 36 Rte de Saint-Preuil, 16720 Saint-Meme-les-Carrieres.
EARL DU TREFLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU TREFLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU TREFLE.
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