GAEC DE LA BARDE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 61,7 k€
GAEC DE LA BARDE est une société civile immatriculée le 25 janvier 1985 sous le numéro SIREN 331 496 984. Elle est domiciliée Ld la Barde, 16720 Saint-Meme-les-Carrieres. GAEC DE LA BARDE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par BERNARD MARILLAUD, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA BARDE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA BARDE
- SIREN
- 331 496 984
- SIRET (siège)
- 331 496 984 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16331496984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 496 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 61 712 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 25 janvier 1985
- Siège social
- LD LA BARDE , 16720, SAINT-MEME-LES-CARRIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA BARDE
Exploitation en commun de biens agricoles apportés par les associés
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Finances de GAEC DE LA BARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA BARDE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA BARDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16720 SAINT-MEME-LES-CARRIERESSiègeActif
331 496 984 00013 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GAEC DE LA BARDE
INPIConformité de GAEC DE LA BARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA BARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA BARDE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-40.465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 1991 · N° 89-21.884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA BARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA BARDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 1985
Questions fréquentes sur GAEC DE LA BARDE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA BARDE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA BARDE est 331 496 984. Le SIRET de son siège social est 331 496 984 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16331496984.
Qui dirige GAEC DE LA BARDE ?
GAEC DE LA BARDE est dirigée par BERNARD MARILLAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA BARDE ?
Le siège social de GAEC DE LA BARDE est situé Ld la Barde, 16720 Saint-Meme-les-Carrieres.
GAEC DE LA BARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA BARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA BARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA BARDE.
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