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EARL DU VAL

Active
Siren315 447 904Société civile54370 VALHEYCréée le 19 mars 1979

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
91,5 k€

EARL DU VAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1979, identifiée par le SIREN 315 447 904. Le siège social de l'entreprise se trouve à Valhey (54370). Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par CLEMENCE BAGARD, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU VAL

Dénomination
EARL DU VAL
SIREN
315 447 904
SIRET (siège)
315 447 904 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84315447904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 447 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
19 mars 1979
Siège social
, 54370, VALHEY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DU VAL

Exploitation de biens agricoles

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Finances de EARL DU VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU VAL

CB

CLEMENCE BAGARD

Gérant

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU VAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 54370 VALHEYSiègeActif

    315 447 904 00014 · ouvert le 19 janvier 1979 · NAF 0150Z

  • 54370 ValheyActif

    315 447 904 00022 · ouvert le 13 janvier 2025 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DU VAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 20 août 1997

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1993

  • Acte

Conformité de EARL DU VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU VAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU VAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant : BAGARD Clémence, Michèle

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1979

Questions fréquentes sur EARL DU VAL

Quel est le numéro SIREN de EARL DU VAL ?

Le numéro SIREN de EARL DU VAL est 315 447 904. Le SIRET de son siège social est 315 447 904 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84315447904.

Qui dirige EARL DU VAL ?

EARL DU VAL est dirigée par CLEMENCE BAGARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU VAL ?

Le siège social de EARL DU VAL est situé à Valhey (54370).

EARL DU VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU VAL.

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