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EARL DU VERGER

Active
Siren400 855 862Société civile56800 LOYATCréée le 16 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 855 862, EARL DU VERGER est une société civile créée le 16 mai 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve LA BERTHOIS Loyat, 56800 Loyat. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par DAVID LE RAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU VERGER

Dénomination
EARL DU VERGER
SIREN
400 855 862
SIRET (siège)
400 855 862 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10400855862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 855 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
16 mai 1995
Siège social
LA BERTHOIS Loyat, 56800, LOYAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU VERGER

Gestion de biens agricoles - bovin lait

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Finances de EARL DU VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU VERGER

DL

DAVID LE RAY

Gérant

Depuis la création (16 mai 1995) · 31 ans

Établissements de EARL DU VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56800 LOYATSiègeActif

    400 855 862 00019 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DU VERGER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU VERGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1995

Questions fréquentes sur EARL DU VERGER

Quel est le numéro SIREN de EARL DU VERGER ?

Le numéro SIREN de EARL DU VERGER est 400 855 862. Le SIRET de son siège social est 400 855 862 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10400855862.

Qui dirige EARL DU VERGER ?

EARL DU VERGER est dirigée par DAVID LE RAY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU VERGER ?

Le siège social de EARL DU VERGER est situé LA BERTHOIS Loyat, 56800 Loyat.

EARL DU VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU VERGER.

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