EARL DU VERGER
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 830 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 003 210, EARL DU VERGER est une société civile créée le 22 mai 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B RUE DES CHAILLES Villemer, 89110 Valravillon. EARL DU VERGER relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). JEROME BOUQUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU VERGER
INSEE- Dénomination
- EARL DU VERGER
- SIREN
- 851 003 210
- SIRET (siège)
- 851 003 210 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03851003210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 003 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juin 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 830 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 22 mai 2019
- Siège social
- 7 B RUE DES CHAILLES Villemer, 89110, VALRAVILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU VERGER
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime
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Finances de EARL DU VERGER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU VERGER
INSEEÉtablissements de EARL DU VERGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89110 VALRAVILLONSiègeActif
851 003 210 00016 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DU VERGER
INPIConformité de EARL DU VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/11368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/07571
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Décision du 02 juin 2026 · N° 24/05384
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01443
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00171
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00657
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Décision du 17 mars 2026 · N° 23/02098
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/02677
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00023
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Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00248
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Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00759
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU VERGER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 mai 2019
Questions fréquentes sur EARL DU VERGER
Quel est le numéro SIREN de EARL DU VERGER ?
Le numéro SIREN de EARL DU VERGER est 851 003 210. Le SIRET de son siège social est 851 003 210 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03851003210.
Qui dirige EARL DU VERGER ?
EARL DU VERGER est dirigée par JEROME BOUQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DU VERGER ?
Le siège social de EARL DU VERGER est situé 7 B RUE DES CHAILLES Villemer, 89110 Valravillon.
EARL DU VERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU VERGER.
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