EARL DU VIGNAL
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 25,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 360 276, EARL DU VIGNAL est une société civile créée le 8 avril 1988. Son siège social est situé 663 RTE de Cailladelles, 47290 Castelnaud-de-Gratecambe. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). DAMIEN CHRIST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU VIGNAL
INSEE- Dénomination
- EARL DU VIGNAL
- SIREN
- 344 360 276
- SIRET (siège)
- 344 360 276 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91344360276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 360 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 25 500 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 08 avril 1988
- Siège social
- 663 RTE de Cailladelles, 47290, Castelnaud-de-Gratecambe
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DU VIGNAL
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social. Elle ne peut réunir plus de dix associés. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
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Finances de EARL DU VIGNAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU VIGNAL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Co-Gérant · de mars 2011 à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU VIGNAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47290 Castelnaud-de-GratecambeSiègeActif
344 360 276 00010 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 0124Z
Documents juridiques de EARL DU VIGNAL
INPIConformité de EARL DU VIGNAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU VIGNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU VIGNAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 01 février 2024 · N° 23/02340
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 89-43.741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU VIGNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU VIGNAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 avril 1988
Questions fréquentes sur EARL DU VIGNAL
Quel est le numéro SIREN de EARL DU VIGNAL ?
Le numéro SIREN de EARL DU VIGNAL est 344 360 276. Le SIRET de son siège social est 344 360 276 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91344360276.
Qui dirige EARL DU VIGNAL ?
EARL DU VIGNAL est dirigée par DAMIEN CHRIST, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU VIGNAL ?
Le siège social de EARL DU VIGNAL est situé 663 RTE de Cailladelles, 47290 Castelnaud-de-Gratecambe.
EARL DU VIGNAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU VIGNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU VIGNAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU VIGNAL.
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