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EARL DU WEIHERMATT

Active
Siren803 460 864Société civile67310 ZEHNACKERCréée le 29 juillet 20141 ou 2

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
157 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

EARL DU WEIHERMATT est une société civile immatriculée le 29 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 460 864. Son siège social est situé 11 rue Principale, 67310 Zehnacker. EARL DU WEIHERMATT relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. FRANCOIS PAGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU WEIHERMATT

Dénomination
EARL DU WEIHERMATT
SIREN
803 460 864
SIRET (siège)
803 460 864 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19803460864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 460 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
157 200 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
29 juillet 2014
Effectif
1 ou 2
Siège social
11 RUE PRINCIPALE, 67310, ZEHNACKER
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL DU WEIHERMATT

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime ; La production et la commercialisation d'énergie électrique produite notamment par l'exploitation de panneaux photovoltaïques.

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Finances de EARL DU WEIHERMATT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU WEIHERMATT

FP

FRANCOIS PAGET

Gérant

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2015

Anciens dirigeants (1)

R

REGEL

gérant · de juillet 2014 à septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU WEIHERMATT

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 67310 ZEHNACKERSiègeActif

    803 460 864 00017 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 0142Z

  • 67310 ZehnackerActif

    803 460 864 00025 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 3511Z

  • 67310 ZehnackerActif

    803 460 864 00033 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de EARL DU WEIHERMATT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 14 août 2015

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2014

  • Acte

Conformité de EARL DU WEIHERMATT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU WEIHERMATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU WEIHERMATT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU WEIHERMATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU WEIHERMATT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    gérant : PAGET (François)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-01

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2014

Questions fréquentes sur EARL DU WEIHERMATT

Quel est le numéro SIREN de EARL DU WEIHERMATT ?

Le numéro SIREN de EARL DU WEIHERMATT est 803 460 864. Le SIRET de son siège social est 803 460 864 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19803460864.

Qui dirige EARL DU WEIHERMATT ?

EARL DU WEIHERMATT est dirigée par FRANCOIS PAGET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU WEIHERMATT ?

Le siège social de EARL DU WEIHERMATT est situé 11 rue Principale, 67310 Zehnacker.

EARL DU WEIHERMATT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU WEIHERMATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU WEIHERMATT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU WEIHERMATT.

Combien de salariés compte EARL DU WEIHERMATT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DU WEIHERMATT emploie 1 ou 2 salariés.