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EARL DUALE

Active
Siren440 816 429Société civile32290 SABAZANCréée le 12 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
161 k€
Effectif
Non publié

EARL DUALE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2002, identifiée par le SIREN 440 816 429. Le siège social de l'entreprise se trouve Lasplagnes, 32290 Sabazan. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par DENIS DUALE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DUALE

Dénomination
EARL DUALE
SIREN
440 816 429
SIRET (siège)
440 816 429 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90440816429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 816 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
160 900 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
12 février 2002
Siège social
LASPLAGNES , 32290, SABAZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DUALE

Exploitation agricole (élevage et polyculture)

Finances de EARL DUALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DUALE

DD

DENIS DUALE

Gérant

Depuis la création (12 février 2002) · 24 ans

Établissements de EARL DUALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32290 SABAZANSiègeActif

    440 816 429 00011 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DUALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de EARL DUALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DUALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DUALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUALE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DUALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DUALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2002-02-12 · Début d'activité : 2002-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2002

Questions fréquentes sur EARL DUALE

Quel est le numéro SIREN de EARL DUALE ?

Le numéro SIREN de EARL DUALE est 440 816 429. Le SIRET de son siège social est 440 816 429 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90440816429.

Qui dirige EARL DUALE ?

EARL DUALE est dirigée par DENIS DUALE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DUALE ?

Le siège social de EARL DUALE est situé Lasplagnes, 32290 Sabazan.

EARL DUALE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DUALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DUALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUALE.

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