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EARL DUBOSCQ

Active
Siren401 792 619Société civile50230 AGON-COUTAINVILLECréée le 07 août 19953 à 5

0321Z · Aquaculture en mer

Documents
Capital social
139 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 792 619, EARL DUBOSCQ est une société civile créée le 7 août 1995. Son siège social est situé 102 La Charriere, 50230 Agon-Coutainville. EARL DUBOSCQ relève du secteur aquaculture en mer (code NAF 0321Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par DAVID DUBOSCQ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DUBOSCQ

Dénomination
EARL DUBOSCQ
SIREN
401 792 619
SIRET (siège)
401 792 619 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94401792619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 792 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
139 491,26 €
Code NAF / APE
0321Z - Aquaculture en mer
Date de création
07 août 1995
Effectif
3 à 5
Siège social
102 LA CHARRIERE , 50230, AGON-COUTAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DUBOSCQ

L'exploitation agricole de cultures marines, plus particulièrement s'appliquant à l'aquaculture, ostréiculture, conchyliculture, et mytiliculture, comprenant : Notamment : Captage, élevage, affinage, traitement, entreposage, conditionnement expédition et vente des produits provenant de l'exploitation

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Finances de EARL DUBOSCQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DUBOSCQ

DD

DAVID DUBOSCQ

Gérant

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DUBOSCQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50230 AGON-COUTAINVILLESiègeActif

    401 792 619 00017 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 0321Z

Documents juridiques de EARL DUBOSCQ

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 07 août 1995

  • Acte

Conformité de EARL DUBOSCQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUBOSCQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUBOSCQ. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DUBOSCQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DUBOSCQ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant : DUBOSCQ David, René, Louis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1995

Questions fréquentes sur EARL DUBOSCQ

Quel est le numéro SIREN de EARL DUBOSCQ ?

Le numéro SIREN de EARL DUBOSCQ est 401 792 619. Le SIRET de son siège social est 401 792 619 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94401792619.

Qui dirige EARL DUBOSCQ ?

EARL DUBOSCQ est dirigée par DAVID DUBOSCQ, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DUBOSCQ ?

Le siège social de EARL DUBOSCQ est situé 102 La Charriere, 50230 Agon-Coutainville.

EARL DUBOSCQ est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DUBOSCQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DUBOSCQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUBOSCQ.

Combien de salariés compte EARL DUBOSCQ ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DUBOSCQ emploie 3 à 5 salariés.