EARL DUBOSCQ
Active0321Z · Aquaculture en mer
- Capital social
- 139 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 792 619, EARL DUBOSCQ est une société civile créée le 7 août 1995. Son siège social est situé 102 La Charriere, 50230 Agon-Coutainville. EARL DUBOSCQ relève du secteur aquaculture en mer (code NAF 0321Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par DAVID DUBOSCQ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DUBOSCQ
INSEE- Dénomination
- EARL DUBOSCQ
- SIREN
- 401 792 619
- SIRET (siège)
- 401 792 619 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94401792619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 792 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 139 491,26 €
- Code NAF / APE
- 0321Z - Aquaculture en mer
- Date de création
- 07 août 1995
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 102 LA CHARRIERE , 50230, AGON-COUTAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DUBOSCQ
L'exploitation agricole de cultures marines, plus particulièrement s'appliquant à l'aquaculture, ostréiculture, conchyliculture, et mytiliculture, comprenant : Notamment : Captage, élevage, affinage, traitement, entreposage, conditionnement expédition et vente des produits provenant de l'exploitation
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL DUBOSCQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DUBOSCQ
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DUBOSCQ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50230 AGON-COUTAINVILLESiègeActif
401 792 619 00017 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 0321Z
Documents juridiques de EARL DUBOSCQ
INPIConformité de EARL DUBOSCQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUBOSCQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUBOSCQ. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/06148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DUBOSCQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DUBOSCQ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 août 1995
Questions fréquentes sur EARL DUBOSCQ
Quel est le numéro SIREN de EARL DUBOSCQ ?
Le numéro SIREN de EARL DUBOSCQ est 401 792 619. Le SIRET de son siège social est 401 792 619 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94401792619.
Qui dirige EARL DUBOSCQ ?
EARL DUBOSCQ est dirigée par DAVID DUBOSCQ, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DUBOSCQ ?
Le siège social de EARL DUBOSCQ est situé 102 La Charriere, 50230 Agon-Coutainville.
EARL DUBOSCQ est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DUBOSCQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DUBOSCQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUBOSCQ.
Combien de salariés compte EARL DUBOSCQ ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DUBOSCQ emploie 3 à 5 salariés.
Entreprises similaires
Même activité (aquaculture en mer) à Agon-Coutainville
- SCEA LA HOGUAISE50230 Agon-Coutainville
- SCEA FLAC AUX HUITRES50230 Agon-Coutainville
- GAEC DU PHARE50230 Agon-Coutainville
- L'AMBRE MARINE50230 Agon-Coutainville
- EARL BIARD50230 Agon-Coutainville
- SCEA GRANDIN ET FILS50230 Agon-Coutainville
- SCEA VERGERS OSTREICOLES DE NORMANDIE50230 Agon-Coutainville
- SCEA LA NACRE MARINE50230 Agon-Coutainville
- ROCHET PERE ET FILS50230 Agon-Coutainville
- EARL LES HUITRES TISTO50230 Agon-Coutainville
Entreprises aquaculture en mer
Toutes les entreprises avec le code NAF 0321Z
Aquaculture en mer à Agon-Coutainville
Entreprises du même secteur à Agon-Coutainville
Entreprises à Agon-Coutainville
Toutes les entreprises à Agon-Coutainville
Exportez toutes les entreprises « Aquaculture en mer » de la Manche en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
