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GAEC DU PHARE

Active
Siren353 925 902Société civile50230 Agon-CoutainvilleCréée le 21 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 925 902, GAEC DU PHARE est une société civile créée le 21 mars 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RTE de la Pointe, 50230 Agon-Coutainville. Son activité principale relève du code NAF 0321Z. La direction est assurée par ROLAND SALLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU PHARE

Dénomination
GAEC DU PHARE
SIREN
353 925 902
SIRET (siège)
353 925 902 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04353925902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 925 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
230 198,02 €
Code NAF / APE
0321Z
Date de création
21 mars 1990
Siège social
3 RTE de la Pointe, 50230, Agon-Coutainville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU PHARE

Exploitation de cultures marines, gestion de biens conchylicoles, exercice de toutes activités agricoles

Finances de GAEC DU PHARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU PHARE

RS

ROLAND SALLE

Gérant

Depuis la création (21 mars 1990) · 36 ans

FS

FRANCOISE SALLE

Gérant

Depuis la création (21 mars 1990) · 36 ans

TS

THIERRY SALLE

Gérant

Depuis la création (21 mars 1990) · 36 ans

Établissements de GAEC DU PHARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50230 Agon-CoutainvilleSiègeActif

    353 925 902 00010 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 0321Z

Documents juridiques de GAEC DU PHARE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DU PHARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU PHARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU PHARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PHARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU PHARE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU PHARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU PHARE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1990-04-01

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1990

Questions fréquentes sur GAEC DU PHARE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PHARE ?

Le numéro SIREN de GAEC DU PHARE est 353 925 902. Le SIRET de son siège social est 353 925 902 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04353925902.

Qui dirige GAEC DU PHARE ?

GAEC DU PHARE est dirigée par ROLAND SALLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU PHARE ?

Le siège social de GAEC DU PHARE est situé 3 RTE de la Pointe, 50230 Agon-Coutainville.

GAEC DU PHARE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU PHARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU PHARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PHARE.

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