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EARL DUBROCA

Active
Siren413 914 987Société civile64300 Saint-Girons-en-BéarnCréée le 14 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DUBROCA est une société civile immatriculée le 14 octobre 1997 sous le numéro SIREN 413 914 987. Le siège social de l'entreprise se trouve 890 RTE D'Orthez, 64300 Saint-Girons-en-Béarn. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE DUBROCA, gérant.

Fiche d'identité de EARL DUBROCA

Dénomination
EARL DUBROCA
SIREN
413 914 987
SIRET (siège)
413 914 987 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55413914987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 914 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
14 octobre 1997
Siège social
890 RTE D'Orthez, 64300, Saint-Girons-en-Béarn
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DUBROCA

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de EARL DUBROCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DUBROCA

CD

CHRISTOPHE DUBROCA

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de EARL DUBROCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64300 Saint-Girons-en-BéarnSiègeActif

    413 914 987 00016 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DUBROCA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 27 février 2007

  • Acte

Dépôt du 14 février 2005

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL DUBROCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DUBROCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DUBROCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUBROCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUBROCA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DUBROCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DUBROCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1997

Questions fréquentes sur EARL DUBROCA

Quel est le numéro SIREN de EARL DUBROCA ?

Le numéro SIREN de EARL DUBROCA est 413 914 987. Le SIRET de son siège social est 413 914 987 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55413914987.

Qui dirige EARL DUBROCA ?

EARL DUBROCA est dirigée par CHRISTOPHE DUBROCA, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DUBROCA ?

Le siège social de EARL DUBROCA est situé 890 RTE D'Orthez, 64300 Saint-Girons-en-Béarn.

EARL DUBROCA est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DUBROCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DUBROCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUBROCA.

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