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EARL DUBUISSON

Active
Siren302 332 465Société civile10500 PEL-ET-DERCréée le 24 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 302 332 465, EARL DUBUISSON est une société civile créée le 24 octobre 2002. Son siège social est situé 10 rue des Buchettes, 10500 Pel-et-Der. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par MAXIME DUBUISSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DUBUISSON

Dénomination
EARL DUBUISSON
SIREN
302 332 465
SIRET (siège)
302 332 465 00020
N° TVA intracommunautaire
FR71302332465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 332 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
109 800 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 octobre 2002
Siège social
10 RUE DES BUCHETTES , 10500, PEL-ET-DER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DUBUISSON

Agriculture, céréales

Finances de EARL DUBUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DUBUISSON

MD

MAXIME DUBUISSON

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de EARL DUBUISSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10500 PEL-ET-DERSiègeActif

    302 332 465 00020 · ouvert le 30 septembre 1974 · NAF 0111Z

  • 10500 PEL-ET-DERFermé

    302 332 465 00012 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DUBUISSON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 17 février 2010

  • Acte

Dépôt du 17 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2005

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de EARL DUBUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DUBUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DUBUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUBUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUBUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DUBUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DUBUISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2002-10-24 · Début d'activité : 1974-09-30

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2002

Questions fréquentes sur EARL DUBUISSON

Quel est le numéro SIREN de EARL DUBUISSON ?

Le numéro SIREN de EARL DUBUISSON est 302 332 465. Le SIRET de son siège social est 302 332 465 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71302332465.

Qui dirige EARL DUBUISSON ?

EARL DUBUISSON est dirigée par MAXIME DUBUISSON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DUBUISSON ?

Le siège social de EARL DUBUISSON est situé 10 rue des Buchettes, 10500 Pel-et-Der.

EARL DUBUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DUBUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DUBUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUBUISSON.

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