EARL DUBUS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 134 k€
EARL DUBUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2004, identifiée par le SIREN 478 143 720. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Calvaire, 59400 Moeuvres. EARL DUBUS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEAN-MARIE DUBUS, gérant.
Fiche d'identité de EARL DUBUS
INSEE- Dénomination
- EARL DUBUS
- SIREN
- 478 143 720
- SIRET (siège)
- 478 143 720 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22478143720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 143 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 134 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 10 août 2004
- Siège social
- 11 RUE DU CALVAIRE, 59400, MOEUVRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DUBUS
Endives, céréales, betteraves sucrières
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Finances de EARL DUBUS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DUBUS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DUBUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59400 MOEUVRESSiègeFermé
478 143 720 00017 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DUBUS
INPIConformité de EARL DUBUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUBUS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 27 janvier 2011 · N° 09/06108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 17 juin 2010 · N° 07/05614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DUBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DUBUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Liquidateur : DUBUS Jean-Marie
- création
Date d'effet : 10 août 2004
Questions fréquentes sur EARL DUBUS
Quel est le numéro SIREN de EARL DUBUS ?
Le numéro SIREN de EARL DUBUS est 478 143 720. Le SIRET de son siège social est 478 143 720 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22478143720.
Qui dirige EARL DUBUS ?
EARL DUBUS est dirigée par JEAN-MARIE DUBUS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DUBUS ?
Le siège social de EARL DUBUS est situé 11 rue du Calvaire, 59400 Moeuvres.
EARL DUBUS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DUBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DUBUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUBUS.
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