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EARL DUCAT

Active
Siren453 233 033Société civile02340 DIZY-LE-GROSCréée le 30 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
303 k€
Effectif
Non publié

EARL DUCAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 233 033. Son siège social est situé 6 rue des Tilleuls, 02340 Dizy-le-Gros. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. THIBAUT DUCAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DUCAT

Dénomination
EARL DUCAT
SIREN
453 233 033
SIRET (siège)
453 233 033 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59453233033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 233 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
303 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 avril 2004
Siège social
6 RUE DES TILLEULS , 02340, DIZY-LE-GROS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DUCAT

polyculture

Finances de EARL DUCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DUCAT

TD

THIBAUT DUCAT

Gérant

Depuis la création (30 avril 2004) · 22 ans

Établissements de EARL DUCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02340 DIZY-LE-GROSSiègeActif

    453 233 033 00019 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DUCAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de EARL DUCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DUCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DUCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUCAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DUCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DUCAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON

    changement de gérant ; nomination de DUCAT (Thibaut), en remplacement de LEFEVRE épouse DUCAT (Bernadette), démissionnaire.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2004

Questions fréquentes sur EARL DUCAT

Quel est le numéro SIREN de EARL DUCAT ?

Le numéro SIREN de EARL DUCAT est 453 233 033. Le SIRET de son siège social est 453 233 033 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59453233033.

Qui dirige EARL DUCAT ?

EARL DUCAT est dirigée par THIBAUT DUCAT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DUCAT ?

Le siège social de EARL DUCAT est situé 6 rue des Tilleuls, 02340 Dizy-le-Gros.

EARL DUCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DUCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DUCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUCAT.

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