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EARL NICE

Active
Siren379 138 639Société civile02340 DIZY-LE-GROSCréée le 13 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
348 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 138 639, EARL NICE est une société civile créée le 13 mars 1990. Son siège social est situé 2 rue du Four, 02340 Dizy-le-Gros. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY NICE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL NICE

Dénomination
EARL NICE
SIREN
379 138 639
SIRET (siège)
379 138 639 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40379138639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 138 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
348 498,45 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 mars 1990
Siège social
2 RUE DU FOUR , 02340, DIZY-LE-GROS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL NICE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n88-1202 du 30 décembre 1988. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix S.M.I. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la Société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société. En particulier, la Société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code Rural ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n*2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électicité.

Finances de EARL NICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL NICE

TN

THIERRY NICE

Gérant

Depuis la création (13 mars 1990) · 36 ans

Établissements de EARL NICE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 02340 DIZY-LE-GROSSiègeActif

    379 138 639 00016 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 0111Z

  • 02350 CHIVRES-EN-LAONNOISActif

    379 138 639 00024 · ouvert le 26 juillet 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL NICE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 août 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 13 août 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL NICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL NICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL NICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL NICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL NICE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL NICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL NICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1990

Questions fréquentes sur EARL NICE

Quel est le numéro SIREN de EARL NICE ?

Le numéro SIREN de EARL NICE est 379 138 639. Le SIRET de son siège social est 379 138 639 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40379138639.

Qui dirige EARL NICE ?

EARL NICE est dirigée par THIERRY NICE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL NICE ?

Le siège social de EARL NICE est situé 2 rue du Four, 02340 Dizy-le-Gros.

EARL NICE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL NICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL NICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL NICE.

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