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EARL DUCOS

Active
Siren430 158 782Société civile31230 SAINT-FRAJOUCréée le 07 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
138 k€
Effectif
Non publié

EARL DUCOS est une société civile immatriculée le 7 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 158 782. Elle est domiciliée Ld le batiment, 31230 Saint-Frajou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par LAURENT DUCOS, gérant.

Fiche d'identité de EARL DUCOS

Dénomination
EARL DUCOS
SIREN
430 158 782
SIRET (siège)
430 158 782 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95430158782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 158 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
138 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
07 avril 2000
Siège social
LD LE BATIMENT , 31230, SAINT-FRAJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DUCOS

Exploitation et gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, crées ou pris à bail par la société.

Finances de EARL DUCOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DUCOS

LD

LAURENT DUCOS

Gérant

Depuis la création (07 avril 2000) · 26 ans

Établissements de EARL DUCOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31230 SAINT-FRAJOUSiègeActif

    430 158 782 00010 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DUCOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de EARL DUCOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DUCOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DUCOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUCOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUCOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/01924

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/00226

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 22/09886

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/08650

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/04231

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01636

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, lUNDI

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01932

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025018705

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00687

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00757

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01555

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01304

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET SURENDETTEMENT

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00017

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00095

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00478

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/04312

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00433

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00161

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01943

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06847

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DUCOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DUCOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2000

Questions fréquentes sur EARL DUCOS

Quel est le numéro SIREN de EARL DUCOS ?

Le numéro SIREN de EARL DUCOS est 430 158 782. Le SIRET de son siège social est 430 158 782 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95430158782.

Qui dirige EARL DUCOS ?

EARL DUCOS est dirigée par LAURENT DUCOS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DUCOS ?

Le siège social de EARL DUCOS est situé Ld le batiment, 31230 Saint-Frajou.

EARL DUCOS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DUCOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DUCOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUCOS.

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