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EARL DUFOSSE

Active
Siren447 963 984Société civile76340 DANCOURTCréée le 08 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
497 k€
Effectif
Non publié

EARL DUFOSSE est une société civile immatriculée le 8 avril 2003 sous le numéro SIREN 447 963 984. Elle est domiciliée 42 Rte de l’Yeres Saint Remy, 76340 Dancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE DUFOSSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DUFOSSE

Dénomination
EARL DUFOSSE
SIREN
447 963 984
SIRET (siège)
447 963 984 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32447963984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 963 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
497 200 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
08 avril 2003
Siège social
42 RTE DE L’YERES SAINT REMY, 76340, DANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DUFOSSE

La Société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural

Finances de EARL DUFOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DUFOSSE

CD

CHRISTOPHE DUFOSSE

Gérant

Depuis la création (08 avril 2003) · 23 ans

Établissements de EARL DUFOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76340 DANCOURTSiègeActif

    447 963 984 00011 · ouvert le 15 décembre 2002 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DUFOSSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de EARL DUFOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DUFOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DUFOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUFOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUFOSSE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DUFOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DUFOSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2003

Questions fréquentes sur EARL DUFOSSE

Quel est le numéro SIREN de EARL DUFOSSE ?

Le numéro SIREN de EARL DUFOSSE est 447 963 984. Le SIRET de son siège social est 447 963 984 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32447963984.

Qui dirige EARL DUFOSSE ?

EARL DUFOSSE est dirigée par CHRISTOPHE DUFOSSE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DUFOSSE ?

Le siège social de EARL DUFOSSE est situé 42 Rte de l’Yeres Saint Remy, 76340 Dancourt.

EARL DUFOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DUFOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DUFOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUFOSSE.

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