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EARL DUHAMEL

Active
Siren477 754 329Société civile76116 SAINT-DENIS-LE-THIBOULTCréée le 09 juillet 2004
Plan arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
113 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 754 329, EARL DUHAMEL est une société civile créée le 9 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Rte du Mont Ecache, 76116 Saint-Denis-le-Thiboult. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. SEBASTIEN DUHAMEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DUHAMEL

Dénomination
EARL DUHAMEL
SIREN
477 754 329
SIRET (siège)
477 754 329 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20477754329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 754 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
113 088 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
09 juillet 2004
Siège social
12 RTE DU MONT ECACHE , 76116, SAINT-DENIS-LE-THIBOULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DUHAMEL

Activités agricoles.

Finances de EARL DUHAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DUHAMEL

SD

SEBASTIEN DUHAMEL

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de EARL DUHAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76116 SAINT-DENIS-LE-THIBOULTSiègeActif

    477 754 329 00019 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DUHAMEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de EARL DUHAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DUHAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DUHAMEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DUHAMEL.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 02 avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 02 avril 2026 · publié le 22 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen

Arrête un plan de redressement - Mandataire : LOUVEAU Charlène, 21 bis rue de Buffon, 76000 ROUEN - Jugement arrêtant le plan de redressement, nomme commissaire à l'exécution du plan la SELARL Charlène Louveau prise en la personne de Maître Louveau, 21 bis rue de Buffon - 76000 Rouen. - N° RG : 24/00022

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUHAMEL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DUHAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DUHAMEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-02 · Arrête un plan de redressement - Mandataire : LOUVEAU Charlène, 21 bis rue de Buffon, 76000 ROUEN - Jugement arrêtant le plan de redressement, nomme commissaire à l'exécution du plan la SELARL Charlène Louveau prise en la personne de Maître Louveau, 21 bis rue de Buffon - 76000 Rouen. - N° RG : 24/00022

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2004-07-09 · Début d'activité : 2004-07-01

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2004

Questions fréquentes sur EARL DUHAMEL

Quel est le numéro SIREN de EARL DUHAMEL ?

Le numéro SIREN de EARL DUHAMEL est 477 754 329. Le SIRET de son siège social est 477 754 329 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20477754329.

Qui dirige EARL DUHAMEL ?

EARL DUHAMEL est dirigée par SEBASTIEN DUHAMEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DUHAMEL ?

Le siège social de EARL DUHAMEL est situé 12 Rte du Mont Ecache, 76116 Saint-Denis-le-Thiboult.

EARL DUHAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DUHAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DUHAMEL est-elle en procédure collective ?

EARL DUHAMEL a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 2 avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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