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EARL DULON

Active
Siren794 146 993Société civile33760 SoulignacCréée le 11 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DULON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 146 993. Son siège social est situé 1630 RTE du Moulin, 33760 Soulignac. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE CASSOULET, gérant.

Fiche d'identité de EARL DULON

Dénomination
EARL DULON
SIREN
794 146 993
SIRET (siège)
794 146 993 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32794146993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 146 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
11 juillet 2013
Siège social
1630 RTE du Moulin, 33760, Soulignac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DULON

Exploitation viticole

Finances de EARL DULON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DULON

FC

FRANCOISE CASSOULET

Gérant

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2018

CD

CAROLE DULON

Gérant

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2018

SD

SOPHIE DULON

Gérant

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DULON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33760 SoulignacSiègeActif

    794 146 993 00017 · ouvert le 28 juin 2013 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL DULON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 28 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de EARL DULON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DULON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DULON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DULON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DULON. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DULON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DULON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant : DULON Sophie ; Gérant : DULON Carole

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : DULON Carole modification le 28 Novembre 2018 ; Gérant : DULON Sophie en fonction le 28 Novembre 2018 ; Gérant : CASSOULET Françoise en fonction le 28 Novembre 2018

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-28

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2013

Marques déposées par EARL DULON

EARL DULON est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU HAUT PEZAT

    N° 4356852 · Déposée le 24 avril 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 24 avril 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL DULON

Quel est le numéro SIREN de EARL DULON ?

Le numéro SIREN de EARL DULON est 794 146 993. Le SIRET de son siège social est 794 146 993 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32794146993.

Qui dirige EARL DULON ?

EARL DULON est dirigée par FRANCOISE CASSOULET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DULON ?

Le siège social de EARL DULON est situé 1630 RTE du Moulin, 33760 Soulignac.

EARL DULON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DULON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DULON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DULON.

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