EARL DUMANT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 307 k€
EARL DUMANT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1986, identifiée par le SIREN 334 514 759. Son siège social est situé LD 12 La Brosse, 28160 Dangeau. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). FABIEN DUMANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DUMANT
INSEE- Dénomination
- EARL DUMANT
- SIREN
- 334 514 759
- SIRET (siège)
- 334 514 759 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40334514759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 514 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 307 144,53 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 12 mars 1986
- Siège social
- LD 12 La Brosse , 28160, Dangeau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DUMANT
GROUPEMENT AGRICOLE
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Finances de EARL DUMANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DUMANT
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
DUMANT Fabien Antoine nom d'usage · de mai 2023 à juillet 2024
Gérant(e) · de mars 1986 à mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DUMANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28160 DangeauSiègeActif
334 514 759 00011 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DUMANT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DUMANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUMANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUMANT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 février 2026 · N° 22/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/02043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/02469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/04320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/04289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/00671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DUMANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DUMANT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
DUMANT Fabien Antoine nom d'usage : DUMANT n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
DUMANT Fabien Antoine nom d'usage : DUMANT devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1986-03-12 · Début d'activité : 1986-01-01
- création
Date d'effet : 12 mars 1986
Questions fréquentes sur EARL DUMANT
Quel est le numéro SIREN de EARL DUMANT ?
Le numéro SIREN de EARL DUMANT est 334 514 759. Le SIRET de son siège social est 334 514 759 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40334514759.
Qui dirige EARL DUMANT ?
EARL DUMANT est dirigée par FABIEN DUMANT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DUMANT ?
Le siège social de EARL DUMANT est situé LD 12 La Brosse, 28160 Dangeau.
EARL DUMANT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DUMANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DUMANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUMANT.
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