SCEA DU BAS DES CLOS

Active

Siren482 916 632Société civile28160 DangeauCréée le 21 juin 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 356 k€
Effectif: Non publié

SCEA DU BAS DES CLOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 916 632. Elle est domiciliée 3 RUE du Colombier Mézières-au-Perche, 28160 Dangeau. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par KARINE PRIEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU BAS DES CLOS

INSEE

Dénomination: SCEA DU BAS DES CLOS
SIREN: 482 916 632
SIRET (siège): 482 916 632 00011
N° TVA intracommunautaire: FR06482916632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 482 916 632
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 356 200 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 21 juin 2005
Siège social: 3 RUE du Colombier Mézières-au-Perche, 28160, Dangeau
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA DU BAS DES CLOS

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalitésle tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles

Finances de SCEA DU BAS DES CLOS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU BAS DES CLOS

INSEEBODACC

KARINE PRIEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

DOMINIQUE PRIEUR

Associé indéfiniment responsable

MICHELINE ROYNEAU

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

devient gérant PRIEUR

PRIEUR Karine Odile Francoise nom d'usage · de juin 2023 à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU BAS DES CLOS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

28160 DangeauSiègeActif
482 916 632 00011 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU BAS DES CLOS

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2023

Acte

Dépôt du 04 mai 2023

Acte

Dépôt du 21 juin 2005

Acte

Comptes annuels de SCEA DU BAS DES CLOS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU BAS DES CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU BAS DES CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU BAS DES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU BAS DES CLOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU BAS DES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU BAS DES CLOS

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 mars 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
ROYNEAU Micheline Suzanne Léone nom d'usage : PRIEUR n'est plus gérant
08 juin 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
PRIEUR Karine Odile Francoise nom d'usage : PRIEUR devient gérant
08 juin 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
PRIEUR Dominique nom d'usage : PRIEUR n'est plus gérant. ROYNEAU Micheline Suzanne Léone nom d'usage : PRIEUR devient gérant

17 janvier 2025création
Date d'effet : 21 juin 2005

Questions fréquentes sur SCEA DU BAS DES CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU BAS DES CLOS ?

Le numéro SIREN de SCEA DU BAS DES CLOS est 482 916 632. Le SIRET de son siège social est 482 916 632 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06482916632.

Qui dirige SCEA DU BAS DES CLOS ?

SCEA DU BAS DES CLOS est dirigée par KARINE PRIEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU BAS DES CLOS ?

Le siège social de SCEA DU BAS DES CLOS est situé 3 RUE du Colombier Mézières-au-Perche, 28160 Dangeau.