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EARL DUMESNIL

Active
Siren399 940 691Société civile02110 GROUGISCréée le 07 février 1995

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
198 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 940 691, EARL DUMESNIL est une société civile créée le 7 février 1995. Elle est domiciliée 34 rue de Verdun, 02110 Grougis. EARL DUMESNIL relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). FRANCOIS DUMESNIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DUMESNIL

Dénomination
EARL DUMESNIL
SIREN
399 940 691
SIRET (siège)
399 940 691 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82399940691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 940 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
198 336,17 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
07 février 1995
Siège social
34 RUE DE VERDUN , 02110, GROUGIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DUMESNIL

polyculture et élevage

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Finances de EARL DUMESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DUMESNIL

FD

FRANCOIS DUMESNIL

Gérant

Depuis la création (07 février 1995) · 31 ans

Établissements de EARL DUMESNIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02110 GROUGISSiègeActif

    399 940 691 00013 · ouvert le 07 février 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DUMESNIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1998

  • Acte

Conformité de EARL DUMESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUMESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUMESNIL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DUMESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DUMESNIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1995

Questions fréquentes sur EARL DUMESNIL

Quel est le numéro SIREN de EARL DUMESNIL ?

Le numéro SIREN de EARL DUMESNIL est 399 940 691. Le SIRET de son siège social est 399 940 691 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82399940691.

Qui dirige EARL DUMESNIL ?

EARL DUMESNIL est dirigée par FRANCOIS DUMESNIL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DUMESNIL ?

Le siège social de EARL DUMESNIL est situé 34 rue de Verdun, 02110 Grougis.

EARL DUMESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DUMESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DUMESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUMESNIL.