EARL DUMESNIL
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 198 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 940 691, EARL DUMESNIL est une société civile créée le 7 février 1995. Elle est domiciliée 34 rue de Verdun, 02110 Grougis. EARL DUMESNIL relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). FRANCOIS DUMESNIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DUMESNIL
INSEE- Dénomination
- EARL DUMESNIL
- SIREN
- 399 940 691
- SIRET (siège)
- 399 940 691 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82399940691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 940 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 198 336,17 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 07 février 1995
- Siège social
- 34 RUE DE VERDUN , 02110, GROUGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DUMESNIL
polyculture et élevage
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Finances de EARL DUMESNIL
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INSEEÉtablissements de EARL DUMESNIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02110 GROUGISSiègeActif
399 940 691 00013 · ouvert le 07 février 1995 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DUMESNIL
INPIConformité de EARL DUMESNIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUMESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUMESNIL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/07156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026002797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026L00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 21/03190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01060
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/03253
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/03253
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Décision du 02 juin 2025 · N° 21/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/03253
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 21 mai 2025 · N° 25/03253
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Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01348
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/01060
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00841
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/09220
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/03516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DUMESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DUMESNIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 1995
Questions fréquentes sur EARL DUMESNIL
Quel est le numéro SIREN de EARL DUMESNIL ?
Le numéro SIREN de EARL DUMESNIL est 399 940 691. Le SIRET de son siège social est 399 940 691 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82399940691.
Qui dirige EARL DUMESNIL ?
EARL DUMESNIL est dirigée par FRANCOIS DUMESNIL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DUMESNIL ?
Le siège social de EARL DUMESNIL est situé 34 rue de Verdun, 02110 Grougis.
EARL DUMESNIL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DUMESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DUMESNIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUMESNIL.
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