EARL DUPARC
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 272 k€
EARL DUPARC est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 410 678 205. Elle est domiciliée Ham Mont Fouque, 76110 Bec-de-Mortagne. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). CHRISTOPHE DUPARC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DUPARC
INSEE- Dénomination
- EARL DUPARC
- SIREN
- 410 678 205
- SIRET (siège)
- 410 678 205 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88410678205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 678 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 271 776 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- HAM MONT FOUQUE , 76110, BEC-DE-MORTAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DUPARC
L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associés au groupement achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les gaec
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Finances de EARL DUPARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DUPARC
INSEEÉtablissements de EARL DUPARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76110 BEC-DE-MORTAGNESiègeActif
410 678 205 00015 · ouvert le 26 décembre 1996 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DUPARC
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DUPARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUPARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUPARC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/00757
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/03032
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Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00091
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03694
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Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001302
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/05096
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00131
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00225
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Décision du 09 juin 2026 · N° 24/06956
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DUPARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DUPARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1996-12-26
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL DUPARC
Quel est le numéro SIREN de EARL DUPARC ?
Le numéro SIREN de EARL DUPARC est 410 678 205. Le SIRET de son siège social est 410 678 205 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88410678205.
Qui dirige EARL DUPARC ?
EARL DUPARC est dirigée par CHRISTOPHE DUPARC, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DUPARC ?
Le siège social de EARL DUPARC est situé Ham Mont Fouque, 76110 Bec-de-Mortagne.
EARL DUPARC est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DUPARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DUPARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUPARC.
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