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EARL DUPARC

Active
Siren410 678 205Société civile76110 BEC-DE-MORTAGNECréée le 01 janvier 2000

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
272 k€

EARL DUPARC est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 410 678 205. Elle est domiciliée Ham Mont Fouque, 76110 Bec-de-Mortagne. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). CHRISTOPHE DUPARC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DUPARC

Dénomination
EARL DUPARC
SIREN
410 678 205
SIRET (siège)
410 678 205 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88410678205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 678 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
271 776 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
HAM MONT FOUQUE , 76110, BEC-DE-MORTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DUPARC

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associés au groupement achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les gaec

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Finances de EARL DUPARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DUPARC

CD

CHRISTOPHE DUPARC

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de EARL DUPARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76110 BEC-DE-MORTAGNESiègeActif

    410 678 205 00015 · ouvert le 26 décembre 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DUPARC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2015

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1997

  • Acte

Conformité de EARL DUPARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUPARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUPARC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DUPARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DUPARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1996-12-26

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL DUPARC

Quel est le numéro SIREN de EARL DUPARC ?

Le numéro SIREN de EARL DUPARC est 410 678 205. Le SIRET de son siège social est 410 678 205 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88410678205.

Qui dirige EARL DUPARC ?

EARL DUPARC est dirigée par CHRISTOPHE DUPARC, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DUPARC ?

Le siège social de EARL DUPARC est situé Ham Mont Fouque, 76110 Bec-de-Mortagne.

EARL DUPARC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DUPARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DUPARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUPARC.