EARL DUPIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DUPIC est une société civile immatriculée le 16 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 775 237. Son siège social est situé Le Moulin, 16500 Brillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par MARIE LAMADE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DUPIC
INSEE- Dénomination
- EARL DUPIC
- SIREN
- 390 775 237
- SIRET (siège)
- 390 775 237 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19390775237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 775 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 100 016 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 16 avril 1993
- Siège social
- LE MOULIN , 16500, BRILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DUPIC
Productions agricoles
Finances de EARL DUPIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DUPIC
INSEEÉtablissements de EARL DUPIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16500 BRILLACSiègeActif
390 775 237 00014 · ouvert le 17 mars 1993 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DUPIC
INPIComptes annuels de EARL DUPIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DUPIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DUPIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUPIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUPIC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/04083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2022009343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/01813
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/05080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/04083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2023 · N° 22/01834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/02917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DUPIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DUPIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 1993
Questions fréquentes sur EARL DUPIC
Quel est le numéro SIREN de EARL DUPIC ?
Le numéro SIREN de EARL DUPIC est 390 775 237. Le SIRET de son siège social est 390 775 237 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19390775237.
Qui dirige EARL DUPIC ?
EARL DUPIC est dirigée par MARIE LAMADE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DUPIC ?
Le siège social de EARL DUPIC est situé Le Moulin, 16500 Brillac.
EARL DUPIC est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DUPIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DUPIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUPIC.
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