Checkers

EARL DUPRONT

Active
Siren408 165 611Société civile32700 MAS D'AUVIGNONCréée le 12 juillet 1996

0150Z · Culture et élevage associés

Documents

EARL DUPRONT est une société civile immatriculée le 12 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 165 611. Son siège social est situé Ld la Tapie, 32700 Mas d'Auvignon. EARL DUPRONT relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN DUPRONT, gérant.

Fiche d'identité de EARL DUPRONT

Dénomination
EARL DUPRONT
SIREN
408 165 611
SIRET (siège)
408 165 611 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79408165611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 165 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
12 juillet 1996
Siège social
LD LA TAPIE , 32700, MAS D'AUVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DUPRONT

Exploitation de biens agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DUPRONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DUPRONT

SD

SEBASTIEN DUPRONT

Gérant

Depuis la création (12 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de EARL DUPRONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32700 MAS D'AUVIGNONSiègeActif

    408 165 611 00018 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DUPRONT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1996

  • Acte

Conformité de EARL DUPRONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUPRONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUPRONT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DUPRONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DUPRONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-07-12 · Début d'activité : 1996-08-01

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1996

Questions fréquentes sur EARL DUPRONT

Quel est le numéro SIREN de EARL DUPRONT ?

Le numéro SIREN de EARL DUPRONT est 408 165 611. Le SIRET de son siège social est 408 165 611 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79408165611.

Qui dirige EARL DUPRONT ?

EARL DUPRONT est dirigée par SEBASTIEN DUPRONT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DUPRONT ?

Le siège social de EARL DUPRONT est situé Ld la Tapie, 32700 Mas d'Auvignon.

EARL DUPRONT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DUPRONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DUPRONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUPRONT.