EARL DUPRONT
Active0150Z · Culture et élevage associés
EARL DUPRONT est une société civile immatriculée le 12 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 165 611. Son siège social est situé Ld la Tapie, 32700 Mas d'Auvignon. EARL DUPRONT relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN DUPRONT, gérant.
Fiche d'identité de EARL DUPRONT
INSEE- Dénomination
- EARL DUPRONT
- SIREN
- 408 165 611
- SIRET (siège)
- 408 165 611 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79408165611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 165 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 12 juillet 1996
- Siège social
- LD LA TAPIE , 32700, MAS D'AUVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DUPRONT
Exploitation de biens agricoles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL DUPRONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DUPRONT
INSEEÉtablissements de EARL DUPRONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32700 MAS D'AUVIGNONSiègeActif
408 165 611 00018 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DUPRONT
INPIConformité de EARL DUPRONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUPRONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUPRONT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/04381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/03232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/03142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/03137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/00097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DUPRONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DUPRONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-07-12 · Début d'activité : 1996-08-01
- création
Date d'effet : 12 juillet 1996
Questions fréquentes sur EARL DUPRONT
Quel est le numéro SIREN de EARL DUPRONT ?
Le numéro SIREN de EARL DUPRONT est 408 165 611. Le SIRET de son siège social est 408 165 611 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79408165611.
Qui dirige EARL DUPRONT ?
EARL DUPRONT est dirigée par SEBASTIEN DUPRONT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DUPRONT ?
Le siège social de EARL DUPRONT est situé Ld la Tapie, 32700 Mas d'Auvignon.
EARL DUPRONT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DUPRONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DUPRONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUPRONT.
Entreprises similaires
Même activité (culture et élevage associés), en France
- VINICARE33110 Le Bouscat
- LA COMPAGNIE FERMIERE BENJAMIN ET EDMOND DE ROTHSCHILD75008 Paris
- SAS ETABLISSEMENTS LAJUS97221 Le Carbet
- DE TOULET32300 Miramont d'Astarac
- SCEA de la Porte36290 Paulnay
- SARL DU DOMAINE DE VILLEGARDIN89150 Montacher-VillegardinCA 2,4 M€
- DOMAINE DE LA GRANGE D'AMPUS83111 AmpusCA 42,6 k€
- LA FERME DE COLLIN77390 Crisenoy
- SC MJL AGRI37310 Chambourg-sur-Indre
- PIGNE DE PIN79800 Pamproux
