CheckersLiquidations

EARL DUTEIL

Active
Siren382 492 338Société civile35133 ROMAGNECréée le 19 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 492 338, EARL DUTEIL est une société civile créée le 19 juillet 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Hubert, 35133 Romagne. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. HERVE DUTEIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DUTEIL

Dénomination
EARL DUTEIL
SIREN
382 492 338
SIRET (siège)
382 492 338 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06382492338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 492 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
19 juillet 1991
Siège social
HUBERT , 35133, ROMAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DUTEIL

activité agricole (polyculture et elevages associés) (début : 01.07.1991)

Finances de EARL DUTEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DUTEIL

HD

HERVE DUTEIL

Gérant

Depuis la création (19 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de EARL DUTEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35133 ROMAGNESiègeActif

    382 492 338 00019 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DUTEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 07 février 2001

  • Acte

Dépôt du 24 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL DUTEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DUTEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DUTEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUTEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUTEIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DUTEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DUTEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1991

Questions fréquentes sur EARL DUTEIL

Quel est le numéro SIREN de EARL DUTEIL ?

Le numéro SIREN de EARL DUTEIL est 382 492 338. Le SIRET de son siège social est 382 492 338 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06382492338.

Qui dirige EARL DUTEIL ?

EARL DUTEIL est dirigée par HERVE DUTEIL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DUTEIL ?

Le siège social de EARL DUTEIL est situé Hubert, 35133 Romagne.

EARL DUTEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DUTEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DUTEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUTEIL.

Entreprises similaires

Même activité à Romagne

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Élevage de vaches laitières à Romagne

Entreprises du même secteur à Romagne

Entreprises à Romagne

Toutes les entreprises à Romagne