EARL LES CHALETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EARL LES CHALETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 044 885. Elle est domiciliée La Pitoisiere, 35133 Romagne. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par THIBAULT LANDAIS, gérant.
Fiche d'identité de EARL LES CHALETS
INSEE- Dénomination
- EARL LES CHALETS
- SIREN
- 412 044 885
- SIRET (siège)
- 412 044 885 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35412044885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 044 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 15 mai 1997
- Siège social
- LA PITOISIERE , 35133, ROMAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LES CHALETS
activités agricoles (début : 01.05.1997)
Finances de EARL LES CHALETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LES CHALETS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2019
Gérant
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2017
Anciens dirigeants (1)
Daniel Christian Alain Jean modification le 22 Novembre 2016 DENOUAL
Gérant · de novembre 2016 à septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LES CHALETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35133 ROMAGNESiègeActif
412 044 885 00017 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL LES CHALETS
INPIComptes annuels de EARL LES CHALETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LES CHALETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LES CHALETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES CHALETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES CHALETS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025L01103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REQUETES
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/01446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026F00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026002156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025000801
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/11742
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 15 septembre 2025 · N° 19/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 15 septembre 2025 · N° 19/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES CHALETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LES CHALETS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : DENOUAL Noémie Marina Lydie modification le 11 Septembre 2018 ; Gérant : LANDAIS Thibault Pierre en fonction le 07 Février 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : DENOUAL Noémie Marina Lydie modification le 11 Septembre 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : DENOUAL Daniel Christian Alain Jean modification le 15 Février 2017 ; Gérant : DENOUAL Noémie Marina Lydie en fonction le 15 Février 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé unique : DENOUAL Daniel Christian Alain Jean modification le 22 Novembre 2016
- création
Date d'effet : 15 mai 1997
Questions fréquentes sur EARL LES CHALETS
Quel est le numéro SIREN de EARL LES CHALETS ?
Le numéro SIREN de EARL LES CHALETS est 412 044 885. Le SIRET de son siège social est 412 044 885 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35412044885.
Qui dirige EARL LES CHALETS ?
EARL LES CHALETS est dirigée par THIBAULT LANDAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LES CHALETS ?
Le siège social de EARL LES CHALETS est situé La Pitoisiere, 35133 Romagne.
EARL LES CHALETS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES CHALETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES CHALETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES CHALETS.
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