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EARL DUTHEIL

Active
Siren439 542 481Société civile87250 BESSINES-SUR-GARTEMPECréée le 19 octobre 2001

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
165 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 542 481, EARL DUTHEIL est une société civile créée le 19 octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 av de Chez Maillard, 87250 Bessines-sur-Gartempe. EARL DUTHEIL relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). PIERRE DUTHEIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DUTHEIL

Dénomination
EARL DUTHEIL
SIREN
439 542 481
SIRET (siège)
439 542 481 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46439542481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 542 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
165 230 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
19 octobre 2001
Siège social
47 AV DE CHEZ MAILLARD, 87250, BESSINES-SUR-GARTEMPE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DUTHEIL

Toutes activités réputées agricoles selon l'article L.311-1 du code rural.

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Finances de EARL DUTHEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DUTHEIL

PD

PIERRE DUTHEIL

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de EARL DUTHEIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 87250 BESSINES-SUR-GARTEMPESiègeFermé

    439 542 481 00015 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 0142Z

  • 87250 BESSINES-SUR-GARTEMPEFermé

    439 542 481 00023 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DUTHEIL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de EARL DUTHEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUTHEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUTHEIL. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00114

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01407

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01345

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01172

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/01285

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01180

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01307

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01348

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01300

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01383

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01247

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F00321

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00807

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01041

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00979

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00603

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01082

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01083

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00002

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00478

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DUTHEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DUTHEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    modification du Liquidateur Dutheil, Pierre Noël

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2001-10-19 · Début d'activité : 2001-10-01

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2001

Questions fréquentes sur EARL DUTHEIL

Quel est le numéro SIREN de EARL DUTHEIL ?

Le numéro SIREN de EARL DUTHEIL est 439 542 481. Le SIRET de son siège social est 439 542 481 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46439542481.

Qui dirige EARL DUTHEIL ?

EARL DUTHEIL est dirigée par PIERRE DUTHEIL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DUTHEIL ?

Le siège social de EARL DUTHEIL est situé 47 av de Chez Maillard, 87250 Bessines-sur-Gartempe.

EARL DUTHEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DUTHEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DUTHEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUTHEIL.