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GARTEMPLE EARL

Active
Siren438 280 489Société civile87250 Bessines-sur-GartempeCréée le 27 juin 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 280 489, GARTEMPLE EARL est une société civile créée le 27 juin 2001. Elle est domiciliée le Mas, 87250 Bessines-sur-Gartempe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE LECLAIR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GARTEMPLE EARL

Dénomination
GARTEMPLE EARL
SIREN
438 280 489
SIRET (siège)
438 280 489 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77438280489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 280 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
27 juin 2001
Siège social
le Mas, 87250, Bessines-sur-Gartempe
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GARTEMPLE EARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GARTEMPLE EARL

JL

JEAN-CHRISTOPHE LECLAIR

Gérant

Depuis la création (27 juin 2001) · 25 ans

Établissements de GARTEMPLE EARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 87250 Bessines-sur-GartempeSiègeFermé

    438 280 489 00016 · ouvert le 15 mai 2001 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GARTEMPLE EARL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de GARTEMPLE EARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARTEMPLE EARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GARTEMPLE EARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GARTEMPLE EARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Aucune décision de justice publiée mentionnant GARTEMPLE EARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GARTEMPLE EARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GARTEMPLE EARL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2001

Questions fréquentes sur GARTEMPLE EARL

Quel est le numéro SIREN de GARTEMPLE EARL ?

Le numéro SIREN de GARTEMPLE EARL est 438 280 489. Le SIRET de son siège social est 438 280 489 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77438280489.

Qui dirige GARTEMPLE EARL ?

GARTEMPLE EARL est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE LECLAIR, gérant.

Où se situe le siège social de GARTEMPLE EARL ?

Le siège social de GARTEMPLE EARL est situé le Mas, 87250 Bessines-sur-Gartempe.

GARTEMPLE EARL est-elle toujours en activité ?

Oui, GARTEMPLE EARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARTEMPLE EARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GARTEMPLE EARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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