EARL DUTHIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 47,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 983 726, EARL DUTHIL est une société civile créée le 23 novembre 1994. Elle est domiciliée 2105 RTE des Contes d'Albret, 47600 Nérac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par SERGE DUTHIL, gérant.
Fiche d'identité de EARL DUTHIL
INSEE- Dénomination
- EARL DUTHIL
- SIREN
- 398 983 726
- SIRET (siège)
- 398 983 726 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96398983726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 983 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 46 954,3 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 23 novembre 1994
- Siège social
- 2105 RTE des Contes d'Albret, 47600, Nérac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DUTHIL
L'exercice dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations à caractère familial d'une activité agricole et toutes les opérations propres à favoriser cette activité dès lors qu'elle si rattachent directement ou indirectement et ne font pas perdre à la société son caractère civil
Finances de EARL DUTHIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DUTHIL
INSEEÉtablissements de EARL DUTHIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47600 NéracSiègeActif
398 983 726 00017 · ouvert le 23 novembre 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DUTHIL
INPIComptes annuels de EARL DUTHIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DUTHIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DUTHIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUTHIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUTHIL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-18.339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DUTHIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DUTHIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 1994
Questions fréquentes sur EARL DUTHIL
Quel est le numéro SIREN de EARL DUTHIL ?
Le numéro SIREN de EARL DUTHIL est 398 983 726. Le SIRET de son siège social est 398 983 726 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96398983726.
Qui dirige EARL DUTHIL ?
EARL DUTHIL est dirigée par SERGE DUTHIL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DUTHIL ?
Le siège social de EARL DUTHIL est situé 2105 RTE des Contes d'Albret, 47600 Nérac.
EARL DUTHIL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DUTHIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DUTHIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUTHIL.
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