EARL DUTOUR
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 15,0 k€
EARL DUTOUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 157 011. Elle est domiciliée 230 Rte de Champ Dames, 38270 Primarette. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par EDWIGE ROUX, gérant.
Fiche d'identité de EARL DUTOUR
INSEE- Dénomination
- EARL DUTOUR
- SIREN
- 500 157 011
- SIRET (siège)
- 500 157 011 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR64500157011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 157 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 28 septembre 2007
- Siège social
- 230 RTE DE CHAMP DAMES , 38270, PRIMARETTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DUTOUR
Elevage et dressage de chevaux. Culture, élevage.
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Finances de EARL DUTOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DUTOUR
INSEEÉtablissements de EARL DUTOUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38270 PRIMARETTESiègeActif
500 157 011 00023 · ouvert le 12 octobre 2011 · NAF 0150Z
- 69560 SAINTE-COLOMBEFermé
500 157 011 00015 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 0143Z
Documents juridiques de EARL DUTOUR
INPIConformité de EARL DUTOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUTOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUTOUR. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 3
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/37873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/07981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 09 juillet 2025 · N° 22/05117
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 12 mars 2025 · N° 14/06530
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/05757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/02862
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/34388
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/09221
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2023 · N° 20/00883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/05612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-17.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 13-23.542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 07 juin 2013 · N° 09/08475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-13.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2002 · N° 98-19.149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DUTOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DUTOUR
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
ROUX Edwige Noémie nom d'usage : ROUX devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 28 septembre 2007
Questions fréquentes sur EARL DUTOUR
Quel est le numéro SIREN de EARL DUTOUR ?
Le numéro SIREN de EARL DUTOUR est 500 157 011. Le SIRET de son siège social est 500 157 011 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64500157011.
Qui dirige EARL DUTOUR ?
EARL DUTOUR est dirigée par EDWIGE ROUX, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DUTOUR ?
Le siège social de EARL DUTOUR est situé 230 Rte de Champ Dames, 38270 Primarette.
EARL DUTOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DUTOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DUTOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUTOUR.
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