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EARL DUTOYA

Active
Siren404 170 680Société civile40700 HagetmauCréée le 11 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
58,6 k€
Effectif
Non publié

EARL DUTOYA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 170 680. Son siège social est situé 474 Che de Sinai, 40700 Hagetmau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. FLORENT DUTOYA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DUTOYA

Dénomination
EARL DUTOYA
SIREN
404 170 680
SIRET (siège)
404 170 680 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24404170680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 170 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
58 640 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
11 mars 1996
Siège social
474 CHE DE SINAI, 40700, Hagetmau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DUTOYA

Exploitation de biens agricoles

Finances de EARL DUTOYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DUTOYA

FD

FLORENT DUTOYA

Gérant

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DUTOYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40700 HagetmauSiègeActif

    404 170 680 00015 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DUTOYA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 février 2006

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de EARL DUTOYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DUTOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DUTOYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUTOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUTOYA. Elles s'échelonnent de 1993 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DUTOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DUTOYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Gérant : DUTOYA Florent

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1996

Questions fréquentes sur EARL DUTOYA

Quel est le numéro SIREN de EARL DUTOYA ?

Le numéro SIREN de EARL DUTOYA est 404 170 680. Le SIRET de son siège social est 404 170 680 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24404170680.

Qui dirige EARL DUTOYA ?

EARL DUTOYA est dirigée par FLORENT DUTOYA, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DUTOYA ?

Le siège social de EARL DUTOYA est situé 474 Che de Sinai, 40700 Hagetmau.

EARL DUTOYA est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DUTOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DUTOYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUTOYA.

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