EARL EBERHART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 269 549, EARL EBERHART est une société civile créée le 7 février 2006. Elle est domiciliée 10 rue de l'Eglise, 68510 Uffheim. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par MARIUS EBERHART, gérant.
Fiche d'identité de EARL EBERHART
INSEE- Dénomination
- EARL EBERHART
- SIREN
- 488 269 549
- SIRET (siège)
- 488 269 549 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19488269549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 269 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 07 février 2006
- Siège social
- 10 RUE DE L'EGLISE , 68510, UFFHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL EBERHART
culture céréalière
Finances de EARL EBERHART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL EBERHART
INSEEÉtablissements de EARL EBERHART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68510 UFFHEIMSiègeActif
488 269 549 00017 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL EBERHART
INPIComptes annuels de EARL EBERHART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL EBERHART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL EBERHART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL EBERHART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL EBERHART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 24/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-12.168
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1995 · N° 94-82.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL EBERHART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL EBERHART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 2006
Questions fréquentes sur EARL EBERHART
Quel est le numéro SIREN de EARL EBERHART ?
Le numéro SIREN de EARL EBERHART est 488 269 549. Le SIRET de son siège social est 488 269 549 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19488269549.
Qui dirige EARL EBERHART ?
EARL EBERHART est dirigée par MARIUS EBERHART, gérant.
Où se situe le siège social de EARL EBERHART ?
Le siège social de EARL EBERHART est situé 10 rue de l'Eglise, 68510 Uffheim.
EARL EBERHART est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL EBERHART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL EBERHART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL EBERHART.
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