EARL ELEVAGE DE CORBION

Active

Siren790 502 983Société civile61380 Soligny-la-TrappeCréée le 18 janvier 2013

Plan de redressement arrêté en 2019 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 144 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 502 983, EARL ELEVAGE DE CORBION est une société civile créée le 18 janvier 2013. Son siège social est situé 1 LD Corbion, 61380 Soligny-la-Trappe. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par DELPHINE DUVENT, gérant.

Fiche d'identité de EARL ELEVAGE DE CORBION

INSEE

Dénomination: EARL ELEVAGE DE CORBION
SIREN: 790 502 983
SIRET (siège): 790 502 983 00014
N° TVA intracommunautaire: FR96790502983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 790 502 983
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 01 mai 2025
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 144 100 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 18 janvier 2013
Siège social: 1 LD Corbion, 61380, Soligny-la-Trappe
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL ELEVAGE DE CORBION

Viandes bovines, cultures de vente, élevage, pension de chevaux.

Finances de EARL ELEVAGE DE CORBION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ELEVAGE DE CORBION

INSEE

DELPHINE DUVENT

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2013) · 13 ans

OLIVIER NICOLAS

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de EARL ELEVAGE DE CORBION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

61380 Soligny-la-TrappeSiègeActif
790 502 983 00014 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL ELEVAGE DE CORBION

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2013

Acte

Dépôt du -

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL ELEVAGE DE CORBION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ELEVAGE DE CORBION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ELEVAGE DE CORBION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL ELEVAGE DE CORBION.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 12 juin 2017. Plan arrêté le 11 juin 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 11 juin 2019 · publié le 30 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON

jugement homologuant un plan de redressement suite à l’ouverture le 12 juin 2017 de la procédure de redressement judiciaire. La SELARL Xavier LEMEE, BP 263, 39, avenue de Quakenbruck, 61008 Alençon (xavier.lemee@creditors-services.com ou etude-pascale-huille-eraud@creditors-services.com) a été désigné commissaire à l’exécution du plan pour une durée de 15 ans à compter du jugement. N° RG : 17/00540

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 04 février 2019 · publié le 22 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON

avis de prolongation exceptionnelle de la période d’observation avec poursuite d’activité des opérations de redressement judiciaire ouvert le 12 juin 2017 et ce jusqu’au 31 mai 2019 ; RG N° 17/00540

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 26 novembre 2018 · publié le 14 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON

jugement prononçant la prolongation de la période d’observation avec poursuite d’activités des opérations de redressement judiciaire. Mandataire : SELARL LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon, et ce jusqu’au 25 mars 2019. N° RG : 17/00540

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 juin 2017 · publié le 08 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 5 mai 2017 ; nommé mandataire judiciaire : la SELARL XAVIER LEMEE, 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex (xavier.lemee@creditors-services.com) ; juge commissaire : M. BLANCHARD (Hubert), vice-président en tant que titulaire et M. RIALLAND (Hugo), en tant que suppléant ; et a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELARL XAVIER LEMEE, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; n° : 17/00540

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL ELEVAGE DE CORBION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ELEVAGE DE CORBION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ELEVAGE DE CORBION

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 mai 2025Créations
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2013-01-01
30 juin 2019Procédures collectives
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-06-11 · jugement homologuant un plan de redressement suite à l’ouverture le 12 juin 2017 de la procédure de redressement judiciaire. La SELARL Xavier LEMEE, BP 263, 39, avenue de Quakenbruck, 61008 Alençon (xavier.lemee@creditors-services.com ou etude-pascale-huille-eraud@creditors-services.com) a été désigné commissaire à l’exécution du plan pour une durée de 15 ans à compter du jugement. N° RG : 17/00540
22 février 2019Procédures collectives
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-02-04 · avis de prolongation exceptionnelle de la période d’observation avec poursuite d’activité des opérations de redressement judiciaire ouvert le 12 juin 2017 et ce jusqu’au 31 mai 2019 ; RG N° 17/00540
14 décembre 2018Procédures collectives
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-11-26 · jugement prononçant la prolongation de la période d’observation avec poursuite d’activités des opérations de redressement judiciaire. Mandataire : SELARL LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon, et ce jusqu’au 25 mars 2019. N° RG : 17/00540
08 septembre 2017Procédures collectives
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-12 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 5 mai 2017 ; nommé mandataire judiciaire : la SELARL XAVIER LEMEE, 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex (xavier.lemee@creditors-services.com) ; juge commissaire : M. BLANCHARD (Hubert), vice-président en tant que titulaire et M. RIALLAND (Hugo), en tant que suppléant ; et a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELARL XAVIER LEMEE, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; n° : 17/00540

01 mai 2025création
Date d'effet : 18 janvier 2013

Questions fréquentes sur EARL ELEVAGE DE CORBION

Quel est le numéro SIREN de EARL ELEVAGE DE CORBION ?

Le numéro SIREN de EARL ELEVAGE DE CORBION est 790 502 983. Le SIRET de son siège social est 790 502 983 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96790502983.

Qui dirige EARL ELEVAGE DE CORBION ?

EARL ELEVAGE DE CORBION est dirigée par DELPHINE DUVENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL ELEVAGE DE CORBION ?

Le siège social de EARL ELEVAGE DE CORBION est situé 1 LD Corbion, 61380 Soligny-la-Trappe.